Questions écrites de Gérard Lorgeoux

Thèmes : élevage ; PAC ; bien-être animal. normes. conséquences

M. Gérard Lorgeoux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques de dérives dangereuses qui menaceraient les différentes filières de l'élevage, en cas de nouvelles contraintes concernant le bien être animal. Il existe aujourd'hui de nombreuses normes européennes et les nouvelles mises aux normes prévues représentent déjà une charge financière insupportable et une réorgan...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles de calcul des fermages. En effet, chaque année des arrêtés préfectoraux fixent les indices annuels des fermages. Les propriétaires fonciers concernés déplorent que les fermages connaissent une régression financière depuis 2005. Ainsi, les indices des fermages ne compensent plus la hausse des p...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; accompagnement familial. statut

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des aidants familiaux, parents d'enfants adultes handicapés, qui ont dû arrêter leur activité professionnelle pour prendre en charge leurs enfants. Cette rupture d'activité professionnelle entraînera un risque de précarité à l'heure de la retraite. Aussi, il lui demande si des mes...

Thèmes : eau ; assainissement ; communes. réglementation

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème que rencontrent les collectivités face aux usagers qui ne réalisent pas leurs vidanges de fosse de manière réglementaire, dans le domaine de l'assainissement non collectif. Il est en effet possible pour une collectivité d'exercer la compétence entretien des ouvrages (notamment de pré-traiteme...

Thèmes : communes ; administration ; résidence. déclaration en mairie

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de plus en plus nombreuses que rencontrent les maires face aux mouvements de population. Les arrivées et départs des administrés, sans préavis, sont fréquents, et il est rare que les personnes informent les mairies qu'ils sont nouveaux habitants, et enco...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Gérard Lorgeoux alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que la douane allemande vient de démanteler un trafic illégal de viande de volaille importée du Brésil. Quatre Allemands originaires de Russie sont soupçonnés d'avoir introduit illégalement en Allemagne 1 200 tonnes de cette viande ces deux dernières années. Les livraisons arrivaient par bateaux au ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; contractuels ; rémunérations. statut

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels hospitaliers qui sont embauchés à partir de 45 ans. Réglementairement, les intéressés ne peuvent prétendre à une éventuelle titularisation et ils demeurent donc contractuels au cours de leur future carrière professionnelle. Ils ne sont donc pas soumis logiquement au...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Gérard Lorgeoux * alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante que rencontrent les producteurs de porcs, qui sont confrontés à une crise particulièrement alarmante. L'inflation du marché des céréales qui a entraîné dans son sillage la flambée des cours des matières nécessaires à l'élaboration des formules d'aliments, la parité euro/dollar qui pénalise n...

Thèmes : arts et spectacles ; entrepreneurs de spectacle ; associations. revendications

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les très fortes inquiétudes ressenties par une très grande majorité d'associations organisatrices de festivals, face à la concurrence engendrée par l'organisation de technivals. En effet, le déroulement de telles manifestations bénéficie de moyens humains et matériels c...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; filières technologiques. durée du travail. réglementation

M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs de technologie en collège. Ceux-ci doivent bénéficier d'une heure dite « heure de labo », dans le cadre de leurs horaires hebdomadaires. La loi dite « loi Robien » devait supprimer cette heure, mais cette loi a été abrogée et de ce fait l'ensemble du dispositif précédent est de nou...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traversent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile. Il a reçu de nombreux courriers émanant de ceux du département du Morbihan, qui précisent le manque de place d'examens au permis B. Cela entraîne d'interminables attentes à l'examen et entre deux examens...