Gérard Lorgeoux
Question N° 8006 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les très fortes inquiétudes ressenties par une très grande majorité d'associations organisatrices de festivals, face à la concurrence engendrée par l'organisation de technivals. En effet, le déroulement de telles manifestations bénéficie de moyens humains et matériels considérables de la part de l'État, alors que dans le même temps les associations organisant des festivals sont soumises à des contraintes et des réglementations draconiennes qui engendrent des coûts très importants. Ainsi, elles subissent une concurrence déloyale et préjudiciable financièrement. Je citerai l'exemple de l'association « Roc'han feu » de la commune de Rohan dans le Morbihan qui, à deux occasions, a été victime au dernier moment d'une concurrence. Ce fut le cas en 2006, avec le technival organisé sur l'aérodrome de Meucon près de Vannes, situé à moins de 50 kilomètres de Rohan et en 2007, avec le technival qui s'est déroulé à Trémusson à côté de Saint-Brieuc, situé lui aussi à quelques dizaines de kilomètres de Rohan. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour faire cesser ces inégalités de traitement qui s'appliquent aux organisateurs de ces différentes mainifestations. - Question transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Les interventions conduites par l'État à l'égard des « technivals », à savoir des rassemblements donnant lieu à une diffusion gratuite de musique amplifiée dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, s'inscrivent dans le cadre des dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif à certains « rassemblements festifs à caractère musical ». Elles ont uniquement pour objet de garantir la sécurité publique face à des événements dont l'initiative est le plus souvent mal définie mais dont les conséquences pourraient être sérieuses si elles ne faisaient l'objet d'un minimum d'encadrement. L'État ne peut donc être considéré comme le promoteur de ces rassemblements, dont il lui appartient cependant de prévenir les éventuels débordements susceptibles d'affecter l'intégrité des personnes et des biens. Compte tenu des motivations des publics qui participent à ces événements et du caractère relativement exceptionnel de telles manifestations sur le territoire, les « technivals » n'ont pas vocation à entrer en concurrence avec les spectacles et concerts organisés à proximité et dont l'initiative est par ailleurs fréquemment soutenue par les pouvoirs publics. Les interactions malheureuses, comme celles qui ont affecté le festival de « Roc'han feu », dans le domaine des musiques électroniques sont donc rares et, au demeurant, difficiles à corriger. Des instructions seront données aux représentants de l'État en région afin qu'à l'avenir ils soient attentifs à de tels phénomènes de concurrence et s'attachent, dans la mesure du possible, à en atténuer les effets.
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