Interventions de Gérard Hamel

S'agissant des mesures à prendre immédiatement, je mentionnerai, outre la fin de l'analogique, l'ouverture à la publicité pour les promotions de la grande distribution et le plafonnement des coûts de diffusion, quel que soit le nombre d'émetteurs dans la zone. Le modèle économique des Alpes de Haute-Provence est transposable en Aveyron dès lor...

Adoptée sous la précédente législature, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement se fixait un objectif majeur : lutter contre la crise du logement en complétant les dispositions du plan de cohésion sociale. En effet, alors qu'en 1970, le logement représentait 15 % des dépenses des ménages, ceux-ci ont ...

Les lois DALO et MLLE ont été publiées après la publication la loi ENL. Par conséquent, il ne serait pas inutile de faire le point sur la publication des décrets d'application de ces trois textes qui se chevauchent. Dans ces conditions, il pourrait être utile de se rapprocher des rapporteurs concernés avant d'entendre le ministre.

Je suis plutôt partisan d'en autoriser la publication immédiate, quitte à la compléter par un deuxième rapport.

Je voudrais, madame la secrétaire d'État, revenir sur quelques points à propos de L'ANRU. L'agence fonctionne actuellement à pleine puissance et les projets arrivent à maturité, ce qui n'est pas sans poser des problèmes financiers. Vingt-six projets doivent être terminés cette année, et trente-six nouveaux projets au début de l'année prochaine...

Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le ministre, que les 350 millions de crédits accordés au titre de la rénovation urbaine avaient permis de réaliser 4 milliards de travaux. Les 390 millions qui n'ont pu être versés du fait de la limitation des crédits auraient donc pu générer 5 milliards de travaux. Des redéploiements sont-ils prévus ? ...

Dans le cadre de l'exécution des contrats de rénovation urbaine en outre-mer, plusieurs difficultés sont apparues, qui ont notamment été évoquées à l'occasion d'une réunion de travail avec le ministère de l'outre-mer : on relève une difficulté à établir les partenariats sur place, à sensibiliser et associer les habitants sur le terrain, à faire...

Vous avez souhaité m'entendre sur l'évaluation statistique de la question du mariage forcé en France. Je vous présenterai les résultats d'enquêtes quantitatives dont nous disposons, avant d'analyser l'évaluation faite par les associations. L'enquête la plus ancienne qui nous ait permis d'appréhender la question des mariages forcés est l'enquêt...

Faire sanctionner les parents ou les conjoints est possible via ces diverses infractions. Certains ont, en outre, lancé l'idée d'une pénalisation spécifique des parents retrait des allocations familiales ou retrait de la carte de séjour. Mais il est déjà très difficile pour les victimes de briser le silence et cette pénalisation de leurs pare...

En effet, je ne peux pas valider scientifiquement ce chiffre.

Aujourd'hui, les victimes sont beaucoup plus en mesure que la génération de leurs parents de formuler des recours et de demander de l'aide. Elles sortent du silence, ce qui s'inscrit aussi dans le développement plus général de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la sensibilisation de l'ensemble des femmes, sur le territoire fr...

Il est assez difficile de répondre à ce genre de questions, dans la mesure où nous ne disposons pas d'enquêtes quantitatives. En revanche, nous disposons d'enquêtes qualitatives. Dans le cadre de ma recherche de thèse sur la vie amoureuse et la sexualité chez les jeunes d'origine maghrébine, j'ai pu constater que, parmi les jeunes hommes, nota...

Il me semble que l'on peut nettement améliorer l'information et la prévention dans les établissements scolaires notamment, comme le préconise « Voix de femmes », en sensibilisant, les responsables de ces établissements aux risques de mariage forcé. Les établissements scolaires peuvent jouer un rôle en signalant certaines absences prolongées, qu...

Le risque de stigmatisation est moins fort en milieu scolaire que dans les médias, quand ils donnent à penser que le mariage forcé représente la majorité des situations au sein de la population immigrée ou issue de l'immigration. De toutes façons, il n'est pas évident d'intervenir dans un établissement scolaire sur les violences faites aux femm...

Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, le plan de relance commence à porter ses fruits dans l'ensemble des dispositifs qu'il soutient. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les premières étapes ont été franchies avec un certain succès, et ce quelques mois seulement après nos débats sur les t...

ainsi que les conditions de fongibilité des crédits du plan de relance éventuellement inutilisés.

Jamais !

Le sixième alinéa de l'article 20 du projet de loi prévoit que le locataire, après trois refus d'offres de relogement, devra quitter son logement dans les six mois. Afin de renforcer l'efficacité de cette mesure essentielle pour assurer la mobilité au sein du parc social, le présent amendement propose de réduire à deux le nombre de proposition...

Ils aiment ça !

Mais non !