Interventions de Gérard Hamel

Quelles sont vos capacités d'action à l'encontre de deux pratiques courantes dans le secteur du BTP que sont l'absence de déclaration du donneur d'ordre auprès du sous-traitant aux fins de paiement direct de ce dernier et la pratique de retenue de garantie qui permet à l'entreprise générale de disposer d'un avantage de trésorerie au détriment d...

Ma question s'adresse à Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le ministre, vous pouvez en témoigner, le Programme national de rénovation urbaine mis en oeuvre depuis 2003 est unanimement salué. La rénovation urbaine, c'est en effet une révolution pour près de quatre millions d'habitants de 500 quartiers en difficulté, dont les conditio...

Je commencerai par vous rappeler quelques chiffres avant d'évoquer l'état d'avancement du programme de rénovation urbaine. L'idée de rénovation urbaine est née il y a huit ans sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, à l'époque ministre de la ville. Depuis, le programme national est devenu une priorité pour les villes concernées. Le programme n...

Le directeur général et moi-même avons beaucoup sillonné le pays. À notre avis, la réussite en matière de rénovation urbaine suppose, simultanément, un accompagnement humain et social. Si les maires ou les présidents de communauté envisagent le programme de rénovation urbaine comme une simple opportunité de financer un équipement ou de réhabili...

S'agissant du financement, il est évident que l'apport de l'ANRU ne permet pas de tout faire. Néanmoins, les projets ne devraient pas réserver de mauvaises surprises, puisque la participation de l'ANRU est connue et que les organismes HLM et les collectivités territoriales fournissent un effort considérable. Le reste à financer qui, parfois, ...

Certaines régions ont en effet des particularités. Nous essayons d'en tenir compte. Ainsi, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour l'Île-de-France. De même, nous sommes conscients qu'il convient de faire des efforts particuliers en direction de l'outre-mer.

Pour terminer, soyez assuré, monsieur Abelin, que je suis avec attention l'expérimentation des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Il s'agit d'une préfiguration d'une politique globale de la ville, dont la rénovation urbaine serait un élément parmi d'autres, avec des projets et des partenariats ciblés, non sur des quartiers, mais sur...

Je voudrais d'abord, à mon tour, saluer l'excellent rapport de nos collègues MM. Goulard et Pupponi, mais j'apporterai une nuance au terme qu'a employé François Goulard au début de son propos. Il a parlé d'échec de la politique de la ville. Or je ne crois pas que l'on puisse être aussi catégorique, notamment si l'on essaie de distinguer le vole...

C'est n'importe quoi !

Faux !

Exactement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2011, déclinée en quatre programmes, dispose de 7,607 milliards d'euros en crédits de paiement et de 7,647 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Ces crédits confort...

et d'améliorer leurs conditions de vie dans les quartiers prioritaires. En période de crise économique, et dans un contexte de réduction de nos déficits publics, l'engagement en faveur des politiques du logement et de la ville demeure considérable.

Face aux attentes des Français, il nous appartient de faire preuve de volontarisme ; ce projet de budget montre que nous nous y employons. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

S'agissant de la première partie de ce projet budgétaire, il convient tout d'abord de souligner l'effort consenti en matière de logement qui traduit la détermination du Gouvernement et de la majorité d'agir en faveur de l'accès de tous au logement car cela reste une préoccupation majeure de nos concitoyens. Trop de gens souffrent aujourd'hui d...

et permettre d'en financer 120 000. Le second volet de la mission porte sur la politique de la ville, qui a pour finalité d'aider les quartiers prioritaires à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que de redynamiser ces territoires. Elle concerne aujourd'hui plus de 8 millions d'habitants. Comme vous le savez, une ré...

Nous en reparlerons certainement sur ces bancs dans quelques semaines. Par ailleurs, en matière de rénovation urbaine, le programme national de rénovation urbaine porte sur 375 projets et 485 quartiers, soit les quatre cinquièmes des quartiers potentiellement éligibles aux subventions de l'ANRU. Au regard des chantiers réalisés et de la réuss...

et du maintien d'une politique de rénovation urbaine dans la durée et donc de la mise en oeuvre d'un deuxième programme national de rénovation urbaine.

L'action de l'ANRU pourrait alors prendre de nouvelles formes d'intervention et reposer sur des modes de financement innovants. Venons-au financement de la rénovation urbaine.

En tant que président de l'ANRU, comme le savent mes collègues sur tous les bancs de cette assemblée, je fais preuve en ce domaine d'une vigilance extrême et de réalisme. Nous devons aux quelque 350 maires porteurs d'un projet de rénovation urbaine un discours de vérité, parfois contraire à ce que l'on entend ici ou là. J'affirme ici que le fi...