Interventions de Gérard Hamel

Cet amendement est de même nature que l'amendement n° 580. L'amendement n° 581, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 582, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 583, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 584, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Il convient de permettre à la mission interministérielle d'inspection du logement social d'exercer son contrôle sur les associations de gestion. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Vous avez cité des chiffres faux en séance ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est faux !

Je vais vous donner des chiffres !

Monsieur le président, j'aimerais donner quelques précisions à la suite de l'intervention que j'ai faite lors de la séance d'hier soir où j'avais promis des chiffres précis afin de lever toute ambiguïté.

Le rapport entre démolitions et reconstructions, pour tous les contrats et les conventions signés à ce jour, s'élève à 98,5 %, soit 116 431 reconstructions pour 118 200 démolitions programmées, DOM exceptés, car, dans ces territoires, nous n'agissons que sur les démolitions. Cela étant, le taux est très variable. Ainsi il est de 130 % dans la ...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une politique de droite ou de gauche : à Vierzon, commune communiste, 180 logements ont été détruits et seulement 90 reconstruits, soit 50 % de moins.

Dernier exemple, Sedan, où 310 logements ont été détruits et 230 reconstruits. Je voulais, sans polémique, rétablir la vérité et rappeler qu'une commission d'engagement examine en toute objectivité la situation des communes, quel qu'en soit le maire, pour évaluer les besoins réels tant pour les démolitions que pour les reconstructions. (« Très...

Cet amendement introduit, pour les communes et les EPCI porteurs d'un projet de requalification des quartiers anciens dégradés, la possibilité de créer un fonds local regroupant l'ensemble des financements nécessaires à la mise en oeuvre des actions retenues dans la convention. Cet amendement tend, en conséquence, à modifier l'article 10 de la...

Évidemment !

C'est évident.

Je me demande, depuis le début de cette discussion, pourquoi l'opposition démolit systématiquement l'opération de rénovation urbaine alors que, sur le terrain, les maires tant socialistes que communistes sont tous d'accord pour bénéficier de ces dispositions particulières qui leur permettent enfin d'appréhender la rénovation urbaine de manière ...

S'agissant du un pour un, je veux vous donner une précision : le comité d'engagement de la rénovation urbaine, qui se réunit sur chaque dossier, n'accepte des dérogations que là où il y a une vacance très importante.

Si ! C'est vrai !

Je préside le conseil d'administration de l'ANRU et je vous assure que nous sommes très attentifs à la reconstitution de l'offre. Je vous donnerai les chiffres précis du nombre de logements qu'il est prévu de démolir et du nombre de logements reconstruits. Il n'est pas rare, dans certaines villes, qu'il y ait beaucoup plus de logements reconstr...