Interventions de Gérard Cherpion

Avouez que l'appellation « plan de sauvegarde de l'emploi », issue de la loi de 2002, est assez mal choisie J'ajoute que la procédure, extrêmement longue et complexe, peut être préjudiciable à certaines entreprises. Parmi les différents types d'aides, les AS-FNE, allocations spéciales du FNE versées aux salariés qui bénéficient d'une préretra...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi du 24 novembre 2009 effectue une réforme importante de la formation professionnelle. C'est pourquoi il était particulièrement utile d'examiner dans le d...

J'en termine, madame la présidente. Le financement des formations longues, qui durent parfois plusieurs années et permettent une véritable reconversion de certains salariés, est un autre enjeu qui m'est cher. J'aurais apprécié qu'elles bénéficient du soutien du Fonds paritaire, car elles permettent une puissante sécurisation des parcours prof...

Les situations ne sont pas comparables !

Ce n'est pas vrai !

C'était vrai avant !

Les choses ont changé !

Ils le font toujours !

M. Jean-Pierre Clamadieu a insisté sur les difficultés d'application du code du travail, en particulier dans le cadre de plans sociaux ou de restructurations internes, en faisant état d'un délai de onze mois entre la prise de décision et son effectivité. Quelles sont les incidences de notre législation du travail sur le recours au travail tempo...

Le rapport du COE établit un diagnostic très intéressant, notamment en tordant le cou à certains clichés sur la spécificité de la France dans l'OCDE. Suivant la présentation des chiffres et le choix des périmètres, les résultats sont très dissemblables. En tout cas, les différences ne sont pas aussi importantes que d'aucuns le disent. Par aille...

Le rapport que Jean-Patrick Gille et moi-même allons vous présenter ensemble, en intervenant tour à tour, est fondé sur l'application de l'article 145-7 de notre Règlement. Cet article nous donne pour mission de faire « état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi, ainsi que de ses disposit...

La notion de service public de l'orientation tout au long de la vie constitue l'un des principaux apports parlementaires au projet de loi. Un point très positif est que la loi entraîne, c'est du moins ce qui ressort des auditions, une réelle mobilisation ; elle est un outil efficace entre les mains de ceux qui veulent faire évoluer et décloison...

La loi du 24 novembre 2009 comporte un ensemble de mesures pour l'insertion des jeunes. Sans en faire le tour, on doit signaler quelques interrogations. S'agissant tout d'abord de l'article 36, qui donne la base légale nécessaire à un système national de repérage et de prise en charge sans délai de latence pour les élèves qui ont « décroché » ...

Un ensemble de dispositions de la loi du 24 novembre 2009 vise à améliorer et compléter la panoplie des dispositifs de la formation continue. Sans toutes les présenter, on doit relever qu'elles s'inscrivent dans un esprit général de suppression ou d'atténuation des cloisonnements existants. Il s'agit ainsi, à travers la préparation opérationne...

L'institution des nouveaux contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles a été un sujet très discuté au moment de la préparation de la loi. Passer d'une simple concertation à une véritable coordination au niveau régional, tel était l'objectif de cette mesure et le sens de la nouvelle dénomination de « contrat de pl...

M. Tardy trouvera la réponse à sa question aux pages 36 et 37 de notre projet de rapport et à la page 8 de la synthèse.

Les résultats, différents d'une maison de l'emploi à une autre, exigent de redéfinir les critères d'éligibilité. Un prélèvement de 300 millions sera effectué, de manière quelque peu abrupte, sur le FPSPP. Dans la mesure où ces crédits resteront destinés à la formation professionnelle, il conviendrait de signer une convention avec les partenair...

J'appelle votre attention sur la situation des Maisons familiales rurales, qui comptent généralement moins de trente salariés. Elles jouent un rôle important dans les territoires, et la plupart ont embauché trois ou quatre salariés grâce à ce dispositif d'exonérations. Celui-ci devait être mis en oeuvre jusqu'en 2012 ; l'échéance anticipée qui ...

Je partage le propos de Pierre Méhaignerie. En période de crise, je ne pense pas qu'un tel dispositif soit opportun. Certaines filières ont été, dans la période récente, durement touchées, tel le secteur des sous-traitants de l'automobile. Or, les entreprises ont besoin de flexibilité, ce qui, du reste, n'est pas nécessairement synonyme de reco...

Le fonds n'a, effectivement, pas été créé dans cet esprit. La loi du 24 novembre 2009 a prévu la conservation des excédents par le fonds, et nous pensions que cette règle suffirait à protéger ses ressources. Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, nous pouvons cependant accepter un redéploiement des crédits du fonds dans le ...