Interventions de Gérard Cherpion

L'amendement vise à étendre un des points fort du contrat de transition professionnelle aux congés de reclassement dans les entreprises comptant plus de 1 000 salariés : les salariés concernés pourront désormais effectuer des périodes de travail intercalaires en CDD ou en intérim.

Dans la lignée de l'expérimentation du contrat d'accompagnement renforcé, qui est en cours dans six bassins d'emploi, et conformément aux souhaits des partenaires sociaux, l'amendement permet de faire bénéficier certains publics en fin de CDD, de contrat de travail temporaire ou de chantiers d'une extension expérimentale de l'accompagnement...

Des expérimentations ont déjà eu lieu dans ce domaine, et elles ont donné des résultats satisfaisants. Nous nous appuyons donc sur du concret, et je répète que nous suivons la demande des partenaires sociaux. Il s'agit d'ouvrir le dispositif à un plus grand nombre de personnes, en dehors des seuls cas de licenciement économique.

L'article 13 visait à ouvrir le débat sur le partage de la valeur ajoutée. Comme un projet de loi a été déposé sur ce sujet, je propose de le supprimer.

Cet amendement se heurte à plusieurs difficultés. Tout d'abord, même si c'est au Conseil constitutionnel de se prononcer, j'observe que le texte de la proposition de loi ne concerne pas le temps de travail, objet de l'amendement. En second lieu, l'article L. 3123-17 du code du travail permet déjà à une personne employée vingt heures par semai...

Il n'est pas clair que l'accord collectif est obligatoire.

Cet amendement, qui tend à supprimer les intitulés : « Titre IV Partage de la valeur ajoutée », est la conséquence de la suppression de l'article 13.

Je suis favorable à cet amendement, qui tend à supprimer l'article 14, et ainsi à lever le gage sur la proposition de loi.

Il s'agit de tirer la conséquence de la suppression de l'article 13 en supprimant, dans le titre de la proposition de loi, la référence au partage de la valeur ajoutée.

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre du travail, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'article 8 du projet de loi de finances rectificative dont s'est saisie la commission des affaires sociales s'inscrit dans un ensemble de mesures qui v...

Le 1er mars dernier, à Bobigny, le Président de la République a tracé les grandes lignes d'une mobilisation accrue pour l'alternance. Certaines des mesures alors annoncées, qui appellent une traduction législative, figurent dans la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de rédiger avec Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, et que je vou...

La compétitivité est liée aux charges prélevées sur les entreprises. Faut-il revoir les éléments de calcul de ces charges ? Celles qui sont liées à la politique familiale doivent-elles être prélevées sur les entreprises ou d'une autre manière ?

Cet article s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à développer les formations en alternance. Alors que la situation de l'emploi des jeunes n'est pas satisfaisante, l'alternance sous statut de travail, en plus d'apporter aux jeunes concernés un revenu salarial qui leur permet de financer leurs études, est l'une des voies les plus eff...

L'apprentissage est, en effet, une voie d'excellence parmi d'autres, et il le sera d'autant plus qu'il permettra aux apprentis de réintégrer l'enseignement supérieur. L'Allemagne nous montre un certain nombre de pistes. Malheureusement, la passerelle créée par Philippe Séguin en 1987 n'a jamais été vraiment utilisée et il est rare de voir un ap...

Je ne suis pas en mesure de vous répondre, mais le décret du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'une personne supplémentaire en alternance concernant à la fois les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, j'imagine que le bonus s'appliquera également aux deux. D'après mes informations, les partenaires sociaux s...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que, depuis les années soixante-dix, le taux de chômage a augmenté de façon structurelle pour l'ensemble des catégories de populations. La catégorie la plus touchée est celle des jeunes, si l'on prend comme critère le taux de chômage. Un récent rapport du COE indique qu'un jeune de moins de vingt-cinq ans s...

Et cela, monsieur Vidalies, malgré les emplois jeunes. Monsieur le ministre, jusqu'à présent, ni les uns ni les autres sommes parvenus à ramener le chômage en dessous de 15 %. Ne nous sommes-nous pas trompés collectivement par rapport à la formation initiale ? Vouloir 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, c'est très bien, en effet plus le n...

En matière de développement des formations en alternance, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux, que nous partageons bien évidemment. Se pose le problème du nouveau baccalauréat pro. Le bac pro se préparait autrefois en quatre ans. Depuis 2009, en trois ans. Or, selon certains professionnels, cette évolution a entraîné une...

C'est parce qu'il est bon !

Ma question s'adresse à Mme Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la ministre, la crise économique et financière a durement touché notre pays et les jeunes en particulier. Parmi eux, ce sont les moins qualifiés, voire ceux sans qualification, qui soit n'ont pas réussi à entrer sur le marché du travail, ...