Interventions en commissions de Gérard Cherpion

Ces questions pourraient être abordées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Avis défavorable.

Il s'agit d'un vrai sujet, qu'il sera sans doute difficile de traiter au détour d'un amendement. Avis défavorable.

La question est intéressante et mérite expertise.

Cet amendement vise à englober, dans les contrôles administratif et financier exercées par l'État en matière de formation professionnelle, le contrôle des actions financées par le nouveau fonds paritaire et, le cas échéant, par Pôle Emploi. Ce contrôle pourra s'exercer soit auprès des entreprises, soit auprès des organismes de formation.

Cet amendement étend le dispositif de communication des renseignements nécessaires à l'accomplissement des opérations de contrôle, dont dispose l'administration en application de l'article L. 6362-1 du code du travail, au nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, aux employeurs qui financent des actions de formations,...

Cet amendement précise ou renforce les sanctions financières en cas d'inexécution des actions de formation, de manoeuvres frauduleuses ou de refus de se soumettre aux contrôles. En particulier, des dispositions nouvelles sont proposées : l'article L. 6362-7-1 vise à encadrer les remboursements aux financeurs, en instituant une sanction de vers...

Avis défavorable. La prorogation de cette allocation relève plutôt de la loi de finances. Quant aux conditions de généralisation du contrat de transition professionnelle, également mentionnées par l'amendement, elles font l'objet d'un suivi spécifique par un comité national auquel participent les partenaires sociaux, sous la présidence de M. le...

Un contrat de professionnalisation étant aussi un contrat de travail, ceux qui en bénéficient ne me semblent pas devoir déroger à la règle commune.

Le référendum a été prévu dans le cadre du texte sur les revenus du travail, par exemple.

Le Président de la République a annoncé récemment l'élargissement des contrats de transition professionnelle à de nouveaux bassins. Il en existe deux types, les anciens, expérimentaux, pilotés par Transition CTP, filiale de l'AFPA, et les nouveaux, qui relèvent totalement de votre responsabilité. Concernant les premiers, il existe encore des p...

Je suis très étonné par cette proposition de loi. La crise est internationale. Je comprends mal, alors que nos collègues nous parlent des mesures contre-productives qu'aurait prises le Gouvernement, que le texte qui nous est proposé s'appuie sur des dispositions déjà votées, notamment le contrat de transition professionnelle (CTP), longtemps dé...

La mission était difficile en raison des deux problèmes que vient d'énoncer M. le président, mais aussi du fait de l'existence d'une zone médiane, celle qui correspond à la période se situant entre le moment où des jeunes décrochent du système scolaire et celui où ils réintègrent la société. Ce moment de vide au cours duquel la rue peut devenir...

L'un des points importants du rapport est la question du partenariat qui doit être créé entre tous les acteurs, que ce soit l'éducation nationale, les missions locales ou le service public de l'emploi. L'objectif n'est pas d'opposer l'État aux régions. Lorsque Laurent Wauquiez se prononce pour le développement des écoles de la deuxième chance, ...

Bien évidemment. L'objectif que se fixe la mission d'information est de remettre son rapport le 10 mars.

Monsieur le commissaire, la mission qui vous a été confiée est très belle, difficile, et essentielle pour l'avenir de notre pays. Le point de départ, c'est la jeunesse. Tout se joue au cours de la première enfance et lors de la première scolarisation. Envisagez-vous un système éducatif qui ne serait plus fondé sur la sélection mais sur l'orient...

Nous examinons, en vue de décider de sa publication, le rapport d'information adopté hier par la mission d'information sur la formation tout au long de la vie. Il nous est présenté par notre collègue Françoise Guégot, présidente et rapporteure de cette mission.

Je félicite la rapporteure pour ce travail considérable sur un sujet difficile et complexe. Il arrive à un moment où nous avons la volonté de modifier le dispositif de formation professionnelle, tandis qu'une situation économique difficile appelle des réactions rapides en la matière. Je voudrais aussi saluer l'effort de simplification et de ra...

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, qui devrait rendre son rapport dans les deux mois qui viennent, travaille sur l'orientation tout au long de la vie.

Je tiens à saluer les réformes importantes menées par le Gouvernement dans le domaine du travail et de l'emploi, dans un contexte budgétaire contraint. L'effort financier mené en faveur de l'accompagnement vers l'emploi des publics les plus en difficulté, action dont les crédits ont été augmentés cette année, est d'autant plus remarquable. Je ...

Cet amendement procède au transfert de 50 millions d'euros vers un nouveau programme consacré au soutien à la restructuration des entreprises et à la reconversion des bassins d'emploi, afin d'abonder le fonds national de revitalisation des territoires.