Formation professionnelle tout au long de la vie

M. Rugy dit que cet amendement est symbolique. Il l'est d'autant plus qu'il est un peu hors sujet. Je ne pense pas qu'il suffise de l'inscrire dans le texte pour que la notion de développement soutenable devienne effective. Je rappelle qu'hier, dans son discours, M. le secrétaire d'État a insisté sur le développement des emplois verts, en part...

La commission a rejeté cet amendement, partiellement satisfait par l'alinéa 9 de l'article 9 du projet de loi, qui consacre le principe selon lequel les excédents des OPCA au titre de la professionnalisation et des OPACIF sont reversés au fonds, lequel peut ensuite contribuer au financement des actions de formation professionnelle.

Amendement de coordination suite à l'adoption par la commission des affaires sociales de l'amendement de M. Vercamer créant un passeport « orientation et formation ». (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a été repoussé par la commission, puisqu'il refuse que les orientations en matière de formation professionnelle soient définies annuellement au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. La nécessité d'une meilleure coordination est admise de tous et reprise dans le préambule de l'accord na...

Non : avis défavorable. La raison en est simple : une révision annuelle des orientations n'empêche pas de définir des orientations pluriannuelles ! Eu égard à l'évolution des besoins de l'économie, de la formation et de l'entreprise, il est bon de prévoir un rendez-vous permettant d'ajuster ou de modifier les orientations, même si elles font pa...

Il s'agit également d'un amendement de précision. Tous les emplois n'impliquent pas un contrat de contrat de travail, c'est le cas des agents de la fonction publique ou des stagiaires. Cette restriction doit donc être supprimée. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable : cet amendement est en partie satisfait par l'adoption, en commission, d'un amendement de M. Muzeau visant à ce que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie évalue en particulier les actions de formation au bénéfice des personnes handicapées. Là encore, je ne crois pas qu'il faille isoler le p...

La commission a accepté cet amendement qui rapproche les missions des OPCA et des fonds d'assurance-formation conformément à la démarche que nous avions entreprise en commission. (L'amendement n° 34 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis favorable : c'est un premier pas parmi d'autres que permet de faire ce texte en direction de la reconnaissance de la formation initiale différée.

Avis défavorable. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie effectue une mission d'évaluation et une mission de stratégie, qui impliquent de s'appuyer sur des travaux de prospective et, au besoin, d'en commander à des experts. Cela étant, ce n'est pas à cet organe consultatif lui-même de mener directement de tel...

La commission a repoussé cet amendement. D'une part, il convient d'introduire progressivement ces nouvelles obligations pour les entreprises en prenant en compte la situation des PME où la diffusion effective des nouvelles obligations est plus lente. Il est donc de bonne pratique de commencer par les entreprises de taille plus importante. D'a...

Avis défavorable. Cet amendement avait été retiré à l'issue de la discussion en commission, car l'expression « pouvoir juridique » n'est pas définie et, partant, la proposition n'est pas assez précise.

Défavorable, monsieur le président, compte tenu du rejet préalable des amendements visant à supprimer le bilan d'étape professionnel.

Défavorable. Le conseil régional de l'emploi a été créé en 2008. Laissons à cette institution, qui fait le lien entre Pôle emploi et les partenaires sociaux locaux, le temps de faire ses preuves. Par ailleurs, vous reprochez souvent au Gouvernement de nous faire légiférer dans l'urgence. Or vous reprenez au vol des idées qui viennent d'un rapp...

Favorable, sous réserve d'une rectification visant à intégrer la modification intervenue à la suite de l'adoption de l'amendement de M. Vercamer à l'article 7. Il faudrait écrire : « la mise en oeuvre du passeport orientation et formation » au lieu de « la mise en oeuvre du passeport formation ».

La commission a rendu un avis défavorable. Si les entreprises pouvaient choisir l'organisme collecteur, elles se tourneraient systématiquement vers les organismes collecteurs interprofessionnels au détriment des organismes collecteurs de branche.

Il est préférable de favoriser des organismes collecteurs suffisamment importants pour suivre une logique trans-métiers, la mutualisation étant assurée par le fonds. Porter atteinte aux organismes collecteurs de branche affecterait la totalité du système des organismes collecteurs. De surcroît, le rapport de M. Carle avait montré que, pour ce...

Favorable. Cet amendement vient combler la lacune de l'actuel système, qui excluait les jeunes de seize à dix-huit ans. (L'amendement n° 13 est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. A titre personnel, j'y suis défavorable. Sur le fond, il est satisfait en particulier par le dernier alinéa de l'article 9 : le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels reprendra la mission de péréquation qu'exerce actuellement le fonds unique de péréquation. Par ailleurs, ce dern...

La commission a repoussé cet amendement. Nous abordons ici un débat que nous reprendrons à diverses occasions, sur la situation de ce qui est hors du champ de l'accord national interprofessionnel et sur les intérêts particuliers. Sauf à modifier les règles qui régissent actuellement le dialogue social, un accord de ce type ne peut être signé qu...