Formation professionnelle tout au long de la vie

Avis favorable. À titre personnel, connaissant bien les effets bénéfiques du CTP dans les Vosges, comme vous à Vitré, monsieur le président de la commission, je peux mesurer l'efficacité de ce dispositif.

Défavorable. Cet amendement revient au texte initial de l'article L. 6314-1 du code du travail, que le projet de loi a pour but de modifier précisément sur ce point, afin de consacrer les certificats de qualification professionnelle établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi et des branches professionnelles.

Défavorable. Cela étant, la commission acceptera l'amendement suivant de M. Vercamer. L'amendement n° 215 a pour effet de faire figurer au répertoire national des certifications professionnelles tous les certificats de qualification professionnelle. Or il est important de préserver le libre choix des branches de faire figurer ou non les CQP qu...

La commission a repoussé cet amendement. Mais à titre personnel, et compte tenu de la modification de la rédaction, j'y suis favorable.

La commission a repoussé ces deux amendements. Cette possibilité existe déjà à titre dérogatoire. Elle est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif et correspond à l'équilibre que les partenaires sociaux ont trouvé dans l'accord du 7 janvier 2009.

Favorable. Cet amendement permet de ramener de trois à deux mois les périodes nécessaires pour l'indemnisation d'un stage. Il s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi de M. Poisson.

Rien n'empêche les régions, naturellement, de conclure des conventions avec des entreprises ou des branches professionnelles. Le présent dispositif vise toutefois à mettre en place une politique nationale d'emploi des jeunes. En cas d'échec de la voie contractuelle, un texte législatif contraignant sera envisagé. Le dispositif doit donc être mi...

Elle a repoussé l'un et l'autre, pour une raison de forme. La question est de savoir quelles missions sont visées. S'il s'agit, comme il est dit dans l'exposé sommaire, du conseil aux PME, ce n'est pas précisé dans l'article. Le sous-amendement ne règle pas le problème. Les chambres des métiers signeraient-elles des conventions à la place de ...

L'amendement a été repoussé par la commission. En fait, Pôle emploi le fait déjà. Ce qu'il faut, c'est que des conventions puissent être signées directement par le préfet dans la mesure où une partie de l'offre d'emplois plus de la moitié de l'offre réelle est aujourd'hui cachée. Essayons, par tous les moyens et à titre expérimental, de la...

L'objectif est d'aider les élèves qui « décrochent » du système scolaire. Quelque 16 % des jeunes, soit 120 000 par an, quittent celui-ci sans diplôme. Il s'agit de mettre en place un suivi de ces jeunes, afin qu'ils restent le moins longtemps possible dans des zones d'ombre où ils ne seront pas pris en charge.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. À ce ...

dont il traduit le résultat, l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. L'apport peut-être le plus significatif de cet accord réside dans l'affirmation d'une responsabilité des partenaires sociaux quant à l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'objectif d'un accès plus large et plus égal à la formation, dé...