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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Gérard Charasse
Modernisation des institutions de la ve république (
14 interventions
)
La poste et les activités postales (
14 interventions
)
Service civique (
12 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
8 interventions
)
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (
7 interventions
)
Lutte contre la récidive (
6 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
5 interventions
)
Équilibre des finances publiques (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
4 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
4 interventions
)
Parcs et ateliers (
4 interventions
)
Fusion des professions d'avocat et d'avoué (
4 interventions
)
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (
3 interventions
)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (
3 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
2 interventions
)
Application de l'article 61-1 de la constitution (
2 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
2 interventions
)
Réforme des retraites (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
2 interventions
)
Lutte contre les marchands de sommeil (
2 interventions
)
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (
2 interventions
)
Revenus du travail (
1 intervention
)
Lutte contre la contrefaçon (
1 intervention
)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (
1 intervention
)
Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (
1 intervention
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
1 intervention
)
Débat sur l'évolution de l'emploi industriel (
1 intervention
)
Réforme des collectivités territoriales (
1 intervention
)
Urbanisme commercial (
1 intervention
)
Immigration intégration et nationalité (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
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