Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'examen de cette proposition de loi vient comme une espèce de réconfort. Réconfort car elle permet tout d'abord de se remémorer le travail colossal entrepris dans le domaine de la culture, et en particulier dans le secteur du livre, par la majorité de 1981 à 1982, au point d'ailleu...
Réconfort, ensuite, car en ces temps de déclarations péremptoires, de taillage à la serpe dans la pensée et la réflexion quand on constate ce qui est fait, par exemple, du travail de Renan sur l'identité nationale , voir la majorité revenir humblement, sans invoquer autre chose que, je cite M. le rapporteur, « une inadaptation du texte origi...
Le texte de loi est bref. Il vient confirmer le caractère désormais établi de cette disposition sur le prix unique. Derrière nous sont la bataille menée par la grande distribution et le décret pénal du 29 décembre 1982, confirmé par le Conseil d'État en février 1985 puis, la même année, par la Cour de justice des communautés européennes, qui a ...
