Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte trois séries de dispositions dont on nous dit qu'elles sont de nature à modifier en profondeur la gouvernance de nos finances publiques. Il s'agit d'abord, de créer un instrument juridique nouveau : les lois-cadres d'équilibre des finances publiques ; ensuite d...
Allons-nous donc, dans tous les domaines, encadrer constitutionnellement le choix du Parlement en lui interdisant d'exercer son esprit critique, son imagination et de sortir en actes d'une orthodoxie, d'un dogme fixé par une majorité qui ainsi prolongerait ad vitam aeternam un mandat que la démocratie et la République ont naturellement limité d...
et se replie sur ses propres règles constitutionnelles qu'il imagine supérieures à toutes les autres. Ce n'est pas la conception radicale d'une France solidaire dans une Europe d'États solidaires. Je ne résiste pas, en forme de conclusion, à poser une question. Que se passera-t-il si ce texte était adopté ? Il serait contraignant à partir de ...
puisque vous resterez dans l'histoire financière de la France comme le Gouvernement qui aura le plus creusé les déficits depuis les ordonnances de 1959.
Réfléchissez donc avant de réagir ainsi ! C'est dire, au-delà du caractère profondément anti-républicain de ce texte, son insincérité politique et la manière dont il doit être sanctionné par le Parlement. Il le sera, en tout cas, par les radicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
