Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour évoquer ce texte, je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer. C'est un exercice qui va me contraindre à aller à l'essentiel. L'essentiel, c'est le dessein commun que nous avions tous sur ces bancs de réformer la Constitution. Depuis cinquante ans, le temps a fait son oeuvre ; la norme suprême, dess...
qui, reprenant un certain nombre de nos amendements, ouvrait et ouvre encore ! la porte à une réelle revalorisation du Parlement, des droits de l'opposition et du rôle des minorités. L'esprit comme la lettre de la révision constitutionnelle s'imposent au Parlement et au Gouvernement ; ils ne doivent pas être remis en cause mais prolongés ...
À trois reprises une première fois dès décembre, par lettre au Président de la République, une deuxième fois la semaine dernière, par mon intervention devant la commission des lois, et enfin par la question d'actualité de notre collègue Joël Giraud , les radicaux de gauche ont expliqué que le texte, en particulier à ses articles 11, 12 et 13...
mais constitue une régression et donc une menace potentielle pour la démocratie parlementaire. Et de cette tribune, je le dis donc une quatrième fois : si la rédaction actuelle demeurait, le risque serait grand que le prochain règlement de notre assemblée nous fasse basculer dans la forfaiture. Disposer de temps pour défendre un amendement do...
C'est donc ce qu'il y a de plus précieux pour que chacun d'entre nous, membre d'un groupe politique ou non, puisse, sans contrainte, exprimer ses convictions et porter les craintes et les attentes des Français dans cette enceinte. Parce que ce texte est attentatoire au droit d'amendement et dangereux pour notre démocratie, il vous faut, monsie...
