Questions orales sans débat

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, je voulais interroger Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la cession, décidée par le Gouvernement en août 2006, du dernier parc thermal détenu par l'État, celui de Vichy. En février ...

Je vous remercie de ces informations, madame la secrétaire d'État, mais elles ne m'apportent aucun élément nouveau. Je sais que la négociation a repris, et que le rapport des inspecteurs contenait des indications quant aux possibilités et aux conditions de cession. Vous dites que la population et les parlementaires sont associés au processus : ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, concerne la situation des exploitations agricoles, tout particulièrement dans le département de l'Allier. Cet été, j'ai participé à plusieurs réunions avec des ag...

Madame le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à la place de M. le ministre de l'agriculture, dont j'aurais toutefois apprécié la présence ce matin. Je ne conteste pas l'utilité des mesures conjoncturelles et structurelles prises, mais j'estime que l'on doit aller encore plus loin. Même si, à proprement parler, on ne...

Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision du 19 février dernier, par laquelle le Conseil d'État a jugé qu'au regard d'une meilleure affectation des moyens de la justice, de la professionnalisation et de la sp...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre à la place de votre collègue Mme la garde des sceaux, ce qui m'a valu le plaisir de vous saluer. M. le secrétaire d'État à la justice aurait pu me répondre, mais je suis très heureux que vous m'ayez apporté un certain nombre de réponses à des questions importantes pour le fonct...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et concerne la situation particulièrement dégradée du transport public ferroviaire depuis la région Auvergne vers Paris. En une dizaine d'années, le nombre de retards a plus que triplé, tant en nombre qu'en durée, atteignant parfoi...

La moitié des propos que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, ne correspond pas à la réalité ! Empruntant moi-même cette ligne toutes les semaines, je sais que les deux millions de voyageurs qui l'utilisent vivent une situation tout à fait différente de ce que vous décrivez. Il n'y a pas eu d'amélioration sensible et les problèm...

Je voudrais rappeler, comme je l'ai déjà fait le 22 juin dernier, à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, que Vichy demeure la seule agglomération de France à ne pas être reliée au réseau autoroutier. En 1998, cette situation a pourtant connu un début de solution lorsque le Gouvernem...

Je voudrais revenir sur l'avis de l'Autorité environnementale : il est en effet logique, et réglementaire, de demander cet avis. L'Autorité a estimé ne pas avoir à se prononcer sur l'opportunité d'un projet complexe, ancien, et de taille relativement modeste. Elle a certes fait quelques observations, mais elle a également estimé que l'étude d'...

Ma question s'adresse à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. En son absence, je pense que c'est vous, monsieur le ministre de l'agriculture, qui allez me répondre. Depuis l'annonce de la tenue du comité technique paritaire ministériel, le 16 décembre dernier, circulent des rumeurs su...

Le secrétaire d'État n'est pas là et la réponse qu'il m'a fait transmettre me déçoit.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la desserte de la région Auvergne par le service public des transports. Cette région détient deux tristes records : elle c...

S'agissant de la desserte autoroutière, monsieur le secrétaire d'État, je comprends effectivement que la prudence soit de mise. Toutefois, les études, dont j'admets la nécessité, ont été nombreuses. Le délai supplémentaire demandé me paraît, en conséquence, tout à fait superflu et les études le prouveront. Je ne voudrais donc pas que ce soit un...

Concernant la desserte de l'Auvergne par le TGV, je prends acte de la nomination à l'automne par M. le ministre d'État, Jean-louis Borloo, d'un préfet coordonnateur du projet pour poursuivre cette opération, en liaison, bien sûr, avec les collectivités territoriales, car c'est en effet l'affaire de tous.

Ce projet permettrait en effet de répondre aux besoins du transport à grande vitesse de Paris jusqu'à Lyon, ligne ferroviaire actuellement saturée, et de desservir un grand territoire trop souvent oublié par l'État. Je vous remercierai de faire preuve d'une particulière vigilance sur ces deux points essentiels pour toute une région.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, entre 1998 et 2002, le département ministériel des transports a mis en oeuvre un projet qui pourrait faire que Vichy ne soit plus le seul bassin d'emploi de 80 000 habitants sans adresse autoroutière, que l'Allier ne soit plus le département du premier feu rouge lorsque l'on prend la national...

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses et pour les dates que vous avez annoncées. Je suis sensible aux informations positives que vous nous avez données, mais nous resterons vigilants, car cela fait quarante ans que nous attendons le désenclavement de Vichy. Le département de l'Allier a en effet été laissé pour compte, alors que...