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Les interventions de Gérard Charasse sur ce dossier

1885 amendements trouvés


08/07/2008 — Amendement N° 260 au texte N° 993 - Article 24 (Adopté)
M. Charasse, Mme Pinel, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira, Mme Berthel...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 51-2. - Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information. « La loi déter...

08/07/2008 — Amendement N° 259 au texte N° 993 - Article 23 (Tombe)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'usage par le Premier ministre de l'article 49-3 de la Constitution uniquement pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit ici d'aller au bout de ...

08/07/2008 — Amendement N° 258 au texte N° 993 - Article 11 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Supprimer l'alinéa 12 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le douzième alinéa de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit que des lois de programmation détermineront les objectifs de l'action de l'État. Cette disposition apparaît inutile et n'a pas lieu d'être inscrite dans la Constitution.

08/07/2008 — Amendement N° 255 au texte N° 993 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer du projet de loi constitutionnelle toute référence chiffrée aux nombres de membres composant les assemblées parlementaires. Le Sénat a, lui, déci...

08/07/2008 — Amendement N° 254 au texte N° 993 - Article 9 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « selon un mode de scrutin mixte qui combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des Députés en prévoyant que ceux-ci seront élus selon un scrutin mixte combinant à la f...

08/07/2008 — Amendement N° 253 au texte N° 993 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer du projet de loi constitutionnelle toute référence chiffrée aux nombres de membres composant chacune des deux assemblées parlementaires. En première lecture, l'Assemblée natio...

08/07/2008 — Amendement N° 252 au texte N° 993 - Article 4 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après la première occurrence du mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « publics des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'une de ces commissions au moins a rendu un avis négatif à la majorité des troi...

08/07/2008 — Amendement N° 251 au texte N° 993 - Article 1er B (Non soutenu)
M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Elle permet l'application du principe de laïcité reconnu par les lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque comme l'indique déjà l'article 1er de la Constit...

07/07/2008 — Amendement N° 257 au texte N° 993 - Article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac...

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation des Français établis hors de France exclusivement au Sénat comme cela est déjà le cas et non pas de façon spécifique à l'Assemblée nationale en créant des circonscriptions dédiées à cette ca...

11/10/2008 — Amendement N° 1634 rectifié au texte N° 955 - Article 39 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) De l'organisation d'un cadre juridique adapté autour de la notion d'état de catastrophe écologique susceptible de déclencher l'organisation d'un processus spécifique en cas de pollution avérée. Cette notion de catastrophe écologique sera définie comme la survenance d'une pollution scientifiquem...

09/10/2008 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 955 - Article 5 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

I.- Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un prêt à taux zéro sera prévu pour la réalisation de travaux d'isolation dans l'habitat ancien et sera couplé à une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation de la taxe sur le foncier bâti sera calculée selon le système du bonus-malus en fonction du diagnostic de performanc...

09/10/2008 — Amendement N° 1270 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et des produits organochlorés persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique ...

08/10/2008 — Amendement N° 705 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel

Après le mot : « étude », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une ligne mixte à vocation européenne et interrégionale à trois branches se rejoignant dans l'Allier : branche nord vers le centre et Paris (TGV Paris-Clermont-Ferrand), branche est vers Lyon et branche ouest vers l'arc Atlantique intégrant la ligne Poitiers-Limoges. » Expo...

08/10/2008 — Amendement N° 702 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Charasse, Giraud

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sur », insérer les mots : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ». Exposé sommaire : Outre que Clermont-Ferrand est la seule capitale régionale non reliée à Paris par une ligne à grande vitesse, de nombreux bassins d'emploi de la région ne peuvent valoriser leurs atouts en raison d'une des...

08/10/2008 — Amendement N° 1269 au texte N° 955 - Article 18 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi

Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière de biocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

07/10/2008 — Amendement N° 795 au texte N° 955 - Article 5 (Retiré)
Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'une année après la promulgation de la présente loi, l'État remettra à la représentation nationale un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l'écosystème et l'environnement, singulièrement dans les collectivités d'outre-...

07/10/2008 — Amendement N° 758 rectifié au texte N° 955 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , y compris les enjeux transfrontaliers ». Exposé sommaire : Les enjeux transfrontaliers sont des éléments à considérer compte tenu des échanges économiques, sociaux qui y sont associés. A l'échelle européenne, voir international le programme des infrastructures de transport est un outil de pilotage et m...

07/10/2008 — Amendement N° 754 au texte N° 955 - Article 12 (Retiré)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Après le 2° de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Dans les zones touristiques, ces seuils sont calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière » ». Exposé sommaire : La loi du 31 décembre 2000 a ...

07/10/2008 — Amendement N° 703 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
MM. Charasse, Giraud

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

07/10/2008 — Amendement N° 700 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 1, après le mot : « est », insérer les mots : « d'assurer l'égal accès au service public des transports en tout point du territoire et ». Exposé sommaire : Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à ...