Interventions de Gérard Bapt
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Notre argumentation pour défendre l'amendement n° 36 est la même que celle de M. Leteurtre puisqu'il s'agit aussi pour nous de rétablir à l'article 9 deux dispositions supprimées par la commission. M. le rapporteur nous indique que notre amendement est satisfait par le sien, mais nous cherchons vainement où celui-ci prévoit le rétablissement d...
Encore ?
Nous retirons le nôtre. (L'amendement n° 36 est retiré.)
Défendu.
C'est Alice au pays des merveilles !
Je constate que le rapport de Jean-Luc Préel contient diverses références à des travaux parlementaires complémentaires pour justifier l'exclusion de leurs sujets du champ d'investigation de la commission d'enquête. Or, une commission d'enquête ne doit pas être limitée par les travaux des autres. Lorsque j'ai participé à la mission sur la gripp...
Quelle sera la composition de la commission ad hoc chargée de l'élaboration du barème ? Le Conseil de l'ordre des médecins est-il concerné ?
Le groupe socialiste votera la proposition de loi issue du groupe UMP. Cela prouve une fois de plus notre ouverture d'esprit, qui contraste avec le traitement qu'on nous inflige à propos de certaines demandes de commissions d'enquête !
Quel réquisitoire !
Malheureusement !
Il tarde bien.
Demain, on rase gratis !
Il n'y a aucune garantie ! (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)
Une fois de plus, la commission des finances est foulée aux pieds !
S'il n'y avait pas eu la proposition de la commission des finances
Il a raison, c'est choquant ! Où est l'attractivité française ?
Eh oui !
Le miracle !
Très bien !
