Interventions de Gérard Bapt
2035 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, comment se fait-il que, comme cela fut déjà le cas avec le Distilbène, nous soyons le dernier pays au monde à interdire le Mediator ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, comment se fait-il que dans notre pays, les alertes lancées par des praticiens français, par des revues comme la revue ...
Pas Mme Bettencourt !
Eh oui !
La Fondation santé et radiofréquences, créée en 2005, avait notamment pour mission de promouvoir et financer des programmes de recherche épidémiologique, expérimentale et sociologique sur les effets de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences utilisés notamment pour les communications électroniques les maires q...
C'est un procès d'intention !
C'est un propos sectaire !
C'est vous qui l'ouvrez, ce débat !
Monsieur le ministre de l'industrie, ma question concerne le sort des salariés du site industriel ex-Molex de Villemur-sur-Tarn. En avril, je vous avais déjà interrogé à propos du licenciement des salariés protégés, représentants du personnel, du site Molex liquidé par le groupe américain. Votre collègue M. Woerth, nouveau ministre du travail...
victimes de patrons voyous reconnus comme tels par la justice, puisque deux dirigeants du site ont été condamnés pour entrave par le tribunal de grande instance de Toulouse. Depuis, la situation à Villemur-sur-Tarn s'est encore considérablement dégradée puisque la société Molex France a déposé son bilan, afin de se soustraire aux obligations...
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, peu d'évolutions caractérisent, en termes budgétaires, les crédits de la mission « Santé » pour 2011 : le budget affiche en effet une très légère progression, de l'ordre de 2 % en crédits de paiement, pour un montant total de 1,22 milliard d'euros. Cette ...
La commission n'a pas examiné cet amendement.
Nous discutons du projet de loi de finances. Donc, la commission des finances est compétente.
Je répète donc que la commission compétente n'a pas eu à connaître de cet amendement. Vous avez vous-même démenti dans votre propos, madame la ministre, un certain nombre d'affirmations de M. Tian, concernant notamment l'emballement du coût par bénéficiaire. Je n'ajouterai donc rien de plus sur ce point. Il est, en revanche, inexact d'affirme...
Cet amendement n'a, lui non plus, pas été soumis à la commission des finances, mais je souhaite intervenir sur le plan financier. Monsieur Goasguen, vous évoquez le chiffre de 50 % de fraudes, tiré d'un document que personne ici ne connaît (Exclamations sur divers bancs) ; ni la ministre, ni les fonctionnaires des commissions ne connaissent vot...
En revanche, j'aurais aimé que M. Leonetti, président de la fédération hospitalière de France, donne les siens. Les dépenses d'AME, pour 70 % d'entre elles, correspondent à des frais d'hospitalisation. Peut-il y avoir de la fraude sur de telles dépenses ? Je pose la question à M. le président de la fédération hospitalière de France. Plus de 50...
Enfin, je renvoie à la page 49 de mon rapport, où j'indique les recommandations qu'avait formulées, en 2007, la précédente mission IGF-IGAS. Mesdames, messieurs de la majorité, vous les avez suivies.
C'est un point important, monsieur le président. Cette mission, disais-je, avait proposé un renforcement du contrôle des droits avec la mise en place de procédures nationales d'admission à l'AME, expérimentée par le biais de la création d'un titre d'admission sécurisé, dont le modèle a été définitivement fixé par un arrêté du 10 juillet 2009. C...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avions abordé le sujet en commission des finances, sachant que des amendements allaient être déposés. Monsieur Goasguen, je trouve la rédaction de cet amendement relativement injurieuse pour les médecins qui prescrivent. Alors qu'il s'agit de soins hospitaliers, donc importants, l'agrémen...
Avec cette série d'amendements vous créez de nouvelles machines infernales qui vont provoquer des retards de soins et avoir un effet dissuasif, à un moment où les hôpitaux diagnostiquent de plus en plus de tuberculoses qui nécessitent au minimum dix-huit mois de traitement. En Afrique, des poches d'infections tuberculeuses, encore très limitée...
