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Interventions en hémicycle de Gérard Bapt


1541 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la brillante démonstration de M. Muet en demandant : « Et vous, qu'avez-vous fait de la croissance ? » Rappelons quand même que, sous le gouvernement Jospin, la croissance mondiale était certes élevée, mais moins qu'elle ne l'a été ces dernières années, tirée par celle de quelques pays émergents ; et qu...

Certes, il fallait prendre des mesures d'urgence pour sauver un système bancaire à la dérive, mais nous ne nous associons pas à votre choix d'ensemble. En effet, ce projet de loi de finances ne crée pas les conditions d'un consensus social minimum pour répartir l'effort sur l'ensemble des catégories, sans lequel le redressement ne peut réussir....

Un accord semble avoir été passé sur le déroulement de nos débats, je déplore toutefois que nous ne puissions discuter jusqu'au bout de la question pourtant majeure des allégements de charges, d'autant que le problème des niches sociales a déjà été évoqué lors de l'examen des deux premiers articles du projet de loi. J'ai présidé une mission d'...

Cet amendement concerne les tickets-restaurant. Nous avons regretté, à la suite, d'ailleurs, d'un certain nombre de travaux des commissions des finances et des affaires sociales, que vous accroissiez, par ce texte, l'ampleur des niches sociales et fiscales. Néanmoins, puisque nous prenons acte du fait que, à titre exceptionnel, et pour « redy...

Mes collègues viennent d'exposer les multiples raisons justifiant que l'on vote cet amendement de suppression des alinéas 16 à 22 de l'article 1er : accroissement des niches fiscales et sociales que l'on prétend combattre par ailleurs, conformément à ce que recommandent aussi bien le rapport d'information sur les niches fiscales rendu par le ...

J'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement et du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'effet éventuellement pervers, voire négatif, des divers systèmes de seuil qui peuvent exister : les ménages fiscaux risquent d'être pénalisés à travers divers impôts, taxes, ou prestations sociales telle que l'allocation logement. Quant...