Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Mais non, dans ces entreprises, il existe un rapport direct aux salariés.

Mme Lemorton a raison : on supprime même les sous-préfectures !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans sa mise au point opportune, M. Jean-Pierre Brard a, pour ramener un calme républicain dans cet hémicycle, évoqué le souvenir de Jean-Pierre Vernant. Je voudrais l'informer que la semaine dernière, en Haute-Garonne, nous avons inauguré un collège auquel nous avons donné le...

Le conseil général de Haute-Garonne est socialiste, donc républicain.

Mais revenons au débat républicain qui nous occupe ce soir, avec le président de la commission des finances et le seul rapporteur présent : celui de la commission des affaires sociales.

Je vous prie de m'excuser, monsieur Giscard d'Estaing. Au passage, j'indique que je vais citer votre rapport qui, fort opportunément, rappelle quelques vérités. Face aux difficultés de pouvoir d'achat de la grande majorité de nos compatriotes, après le paquet fiscal de juillet 2007, la loi sur le pouvoir d'achat de décembre 2007, la loi de mod...

alors même que le rapport de M. Bur propose une taxation, certes modérée, de ces mêmes niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégemen...

Reconnaître le bien-fondé de cette proposition, ce serait respecter un engagement de campagne pris envers des salariés qui sont à la peine en termes de pouvoir d'achat et qui ont vraiment besoin de travailler plus et de gagner plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui !

Excellent Prix Nobel !

Vous risquez d'être déçus ! Vous prenez des risques !

Merci, monsieur le professeur de Courson !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Claude Goasguen nous a dit que le débat de ce soir n'était pas une affaire d'idéologie. Dont acte. Il n'en reste pas moins qu'il est pour nous une grande source d'inquiétude. L'enthousiasme zélé manifesté par Mme la rapporteure pour avis paraît à cet égard bien excessif....

Je rencontre bien des difficultés pour construire une crèche de haute qualité environnementale et énergétique dans ma commune : sans doute aurais-je moins de soucis si je la confiais pour trente ans, ainsi que les bébés, à une major du bâtiment. Mais le préfinancement par l'entreprise est plus coûteux que le recours à un emprunt directement nég...

qui bénéficie ainsi d'un taux d'intérêt préférentiel. Ce texte est également exemplaire d'une tendance à favoriser les grands groupes au détriment des PME. Certes, nous nous sommes habitués, depuis le début de la législature, à vous voir négliger la petite entreprise (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

et réserver vos gentillesses aux plus forts. Cette fois, chapeau bas ! On a vu comment, dans la loi de modernisation de l'économie, vous traitez les fournisseurs, face aux centrales d'achat de la grande distribution. Aujourd'hui, vous privilégiez les trois majors du bâtiment. Et vous n'hésitez pas à contourner l'article 96 du code des marchés ...

et prête à la corruption.

Nous risquons ainsi de voir ressusciter, en matière de marchés publics, des pratiques que l'on croyait éteintes. Enfin, j'admire le sens du timing de ce gouvernement. À peine le Livre blanc sur la défense paru, ce texte vient très opportunément permettre le financement des équipements de défense voulus par le Président. Et, comme les caisses s...

Ce texte soulève un problème de fond, car il permet aux entreprises privées de prendre en charge l'intérêt général. Elles sont parfois tentées, par un élan de générosité auquel elles ne nous ont pas habitués, à assumer ce rôle qui n'est pas le leur, mais la Bourse est là pour leur rappeler la réalité du marché, voire pour les sanctionner. Jusq...

Même si vous ne nous avez pas suivis en votant notre exception d'irrecevabilité, je ne doute pas, monsieur de Courson, que, sur ce point particulier, vous vous joindrez à nous pour essayer de limiter les dégâts et établir des garde-fous, lesquels se justifient par la publication parue hier dans un grand quotidien du soir, et intitulée : « PPP :...