Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Elle est signée excusez du peu par l'Association des ingénieurs territoriaux de France, par la CAPEB, la Fédération nationale des SCOP, le Syndicat national du second oeuvre, le Syndicat de l'architecture et par un certain nombre d'opérateurs de bureaux d'études et d'ingénierie. Ce projet de loi s'apprête, en fait, à sacrer une petite poig...

et la personne publique peut autoriser le partenaire privé à exploiter le domaine privé au-delà de la durée du contrat de partenariat. Alors que ces contrats se négocieront sur plusieurs dizaines de millions d'euros, comment ne pas y voir une inévitable tentation pour certains ? L'ordonnance de 2003 encadrait le recours aux partenariats, que v...

Les premiers appareils seront mis à disposition en 2010. Le montant annuel du contrat s'élèvera à 22 millions d'euros, toutes taxes comprises. La formation de nos conducteurs de chars se fera-t-elle, un jour, elle aussi, dans le cadre d'un partenariat public-privé ? Ne sommes-nous pas parvenus au point où la souveraineté, la mission régalienne ...

Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous tenterons de limiter les dangers d'une généralisation des partenariats public-privé, et ce sans idéologie, monsieur Goasguen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il fallait voter l'irrecevabilité !

Où ?

Il a du travail !

Parlez plutôt des marchés publics. Est-ce qu'on n'est pas encadré là ?

Nous nous sommes inquiétés !

Elles étaient sincères.

Elles le font avec modération !

Cet amendement est réclamé par la CAPEB. Notre groupe a d'ailleurs été tenté, pour répondre à son voeu, de déposer un amendement allant dans le même sens. Si nous ne l'avons pas fait, c'est que nous constatons que certains PPP ont été conclus pour des montants plus bas, y compris mais seulement dans trois cas par des groupements de PME. Ap...

Mais si nous avions voté initialement contre l'ordonnance, c'était en partie au vu de l'expérience de la Grande-Bretagne. On annonçait alors que le partenariat public-privé concernerait l'État et porterait sur la réalisation d'équipements complexes. Or, en Grande-Bretagne, on en vient aujourd'hui à reconsidérer ce dispositif, notamment pour l'h...

Il a répondu qu'il n'était pas favorable au principe d'un seuil.

Quel aveu !

En prenant tout à l'heure des exemples en matière de défense les heures de vol d'hélicoptères ou la construction de chars d'assauts , M. de Courson poussait jusqu'à son extrême limite la logique du contrat de partenariat public-privé. Imaginons maintenant un contrat public-privé portant sur la perception de l'impôt. Une société privée pourr...

Cela devient scandaleux !

Eh non !

Mme Lemorton a été interrompue !

Oui, mais vous, vous y êtes depuis six ans !