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Interventions en hémicycle de Gérard Bapt


1541 interventions trouvées.

Le projet de loi de finances pour 2009 est présenté pour la première fois dans le cadre d'une programmation sur trois ans des finances publiques. Tous les secteurs sont concernés et le projet de loi de programmation pour 2009 à 2011 prévoit une augmentation globale des dépenses de l'État et des collectivités locales à hauteur de l'inflation. En...

Ce budget veut diviser par deux le rythme moyen de progression de la dépense publique pour l'amener à 1 % en volume. Grâce au plan d'emploi des seniors, les dépenses de retraite doivent ainsi être maîtrisées. Le taux de prélèvement obligatoire stabilisé, l'amélioration du déficit structurel exigé était de 0,5 % du PIB par an dans la programmat...

Pourquoi, monsieur le ministre, ne pas accepter de demander un effort, même exceptionnel ou temporaire, aux catégories les plus aisées ? Le bilan des effets du bouclier fiscal dans sa version 2007 un bouclier à 60 % du revenu qui ne tient pas compte des contributions sociales montre que 83 % des restitutions d'impôts ont concerné des contri...