Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

En fait d'équilibre, notre pays a accumulé, depuis, près de 80 milliards d'euros de dette supplémentaire, après que M. Mattei eut laissé filé le déficit vers des records abyssaux en 2003 et en 2004. Autant de milliards que les contribuables auront à prendre en charge, avec la CRDS, d'ici à 2020, sans préjuger ceux qui s'ajouteront, au moins jus...

Non, le service après-vente : c'est la société de consommation ! Il faut effectivement sortir de la convention concernant les nouveaux modes d'exercice et de rémunération, les conditions à l'installation. Nous sommes prêts à apporter des contributions extrêmement positives à ce débat. Avec les contrats individuels à la performance, prenant act...

Non, ce n'était pas inefficace, madame la ministre.

Le coût moyen des prescriptions des médecins référents était inférieur de 5 à 25 % à celui des médecins généralistes, et il n'y avait sans doute pas de différence de qualité. Cinq ans de perdus pourtant, parce que, en 2004, vous avez rejeté le constat selon lequel on n'apporterait aucune réponse à la crise sanitaire et au déficit structurel de...

Il faut revoir à la hausse l'ONDAM hospitalier à plus de 4 %, au lieu des 3,1 % concédés. Il faut aussi suspendre la convergence des tarifs de la T2A entre le public et le privé

qui vous a d'ailleurs en partie été imposée par votre majorité. L'alignement des tarifs du public en concurrence directe avec le secteur commercial, pour qu'il réduise ses prix de revient, vise à considérer l'hôpital comme une entreprise. Mais l'hôpital public ne choisit pas ses patients : il soigne toutes les pathologies et la grande majorité...

Les hôpitaux publics assurent l'essentiel des urgences, la totalité de l'accueil des patients en situation de précarité pour un coût supérieur de 30 % au coût moyen. Il faut suspendre la convergence intersectorielle, arrêter une échelle de coût pour le public d'une part, pour le privé d'autre part. Il faut aussi établir des bases de comparaison...

ainsi que la réforme des ALD qui avait donné lieu à un important travail du rapporteur, M. Door.

Et il n'est certes pas possible, dans la crise actuelle, de recourir à l'augmentation de la CSG ou du CRDS.

Vous l'avez abandonné, madame ! Vous l'avez reporté à la prochaine élection présidentielle sous prétexte qu'il s'agit d'un débat trop important.

Vous avez reporté le débat à la prochaine élection présidentielle.

C'est alors que nous examinerons les conditions de la mise en place éventuelle d'un bouclier sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne suis pas maître de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'ai assisté à votre audition devant la mission d'information présidée par M. Door.

Vous avez dit que la réforme des ALD et la question du bouclier sanitaire étaient un débat trop important pour qu'on l'aborde aujourd'hui et que vous le reportiez à l'élection présidentielle.

Je suis un peu surpris que vous souhaitiez connaître ma position sur un débat que vous n'avez pas ouvert !

Oui, mais vous n'avez pas conclu.

Et le jour où vous deviez déposer les conclusions de votre mission, la réunion a été annulée et reportée à une date indéterminée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je suis interrompu par Mme la ministre !

S'il n'est pas possible de toucher à la CSG et à la CRDS, il y a les niches sociales, assiette évaluée à 46 milliards d'euros en 2008 et qui a donné lieu à un rapport de M. Yves Bur, aujourd'hui rapporteur de la commission des affaires sociales. Il a fait, dans un gros livre vert, une foule de propositions, qui sont intégralement reprises par l...

Il propose ainsi la création d'une contribution de 2 % sur l'intéressement et la participation. Mais rien sur les parachutes dorés, les stocks-options et les autres retraites chapeaux, parce qu'il ne faudrait pas fâcher le MEDEF. Mme Parisot tenait pourtant, à propos de la répétition des scandales provoqués par les conditions de départ de certa...