Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

L'annexe A, à laquelle renvoie l'article 2, traite de la couverture du déficit. Sur l'ensemble de l'année 2007, les charges financières de l'ACOSS, nettes des produits financiers, s'élèvent à 648 millions d'euros. Sur la même période, le résultat du FFIPSA a été déficitaire de 2,2 milliards d'euros et la charge d'intérêts liée aux déficits du ...

Comme en 2007, le dépassement de l'ONDAM sera en 2008 entièrement imputable aux soins de ville, pour près d'un milliard d'euros. Ce dépassement est certes moindre que l'année précédente, mais c'est sans compter les franchises que vous avez instaurées. Hors franchises, les soins de ville ont progressé de 4 %, soit sensiblement autant qu'en 2007....

C'est la première fois que je m'exprime sur l'article 4, madame la ministre ! (Sourires.) Je commencerai par revenir au problème des indemnités journalières. M. le ministre nous dit : il y a eu du relâchement, on va renforcer les contrôles. Mme Montchamp ajoute que, comme plus de gens ont travaillé en 2008, plus de gens se sont arrêtés.

Mais, en 2008, de nombreux emplois ont été détruits. Les problèmes au travail sont grands, ils sont sérieux et douloureux : il y a des problèmes de santé, de précarité, de stress au travail. Je ne crois pas qu'il s'agisse seulement de relâchement, je ne crois pas qu'il s'agisse simplement du contrecoup de l'augmentation du nombre d'emplois. D...

je lis cette semaine un entretien avec quelqu'un qui est sans doute très compétent, M. Ducatte, directeur du management et des relations sociales au cabinet Epsy quelqu'un qui ne siégerait sûrement pas de ce côté-ci de l'hémicycle. Voici ce qu'il dit : « Toutes les périodes d'incertitudes, quand les craintes sur l'emploi des uns côtoient le...

Cet article m'interpelle. Il nous propose de diminuer les dotations de l'EPRUS ce que l'on peut comprendre mais également du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés et du FIQCS. Pourtant, sur le terrain, nombre d'acteurs manquent de financement, notamment pour faire fonctionner les réseaux. L'installation d...

Très bien !

Parce qu'il n'y a plus d'autofinancement dans les hôpitaux !

Pourquoi ne l'a-t-on pas fait en 2004 ?

Mon intervention va compléter celle de M. Préel, mais en abordant plus particulièrement la question de l'hospitalisation. Nous avons découvert tardivement le rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle c'est-à-dire la convergence entre le secteur public et le secteur privé prévu par le PLFSS pour 2008, mais c'est qu'il a été remis...

il est indiqué que les établissements de santé restent confrontés à une situation difficile, « malgré ce choix de la poursuite de l'amélioration de l'efficience hospitalière ». M. Door confirme donc ce que je disais tout à l'heure : la réforme de l'hôpital est engagée depuis plusieurs années et ses efforts sont notamment tournés vers une meill...

Mais ce n'est pas respecté !

Et à charges égales !

C'est la tête à l'envers !

On entendait la même chose en 2004, ici même !

Les deux vont ensemble !

En quoi tout cela est-il nouveau ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, le débat relatif au budget de la sécurité sociale pour 2009 s'ouvre dans une période qui le rend un peu surréaliste quant aux recettes et au déficit annoncé. L'an dernier, nous avions émis quelques doutes sur la sincérité...

En 2004, mon cher collègue, on nous promettait le retour à l'équilibre pour 2007 !

Peut-être y a-t-il une épidémie d'Alzheimer dans cet hémicycle.