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Propositions de loi de Gérard Bapt

53 propositionss de loi signées

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19/02/2008 — Proposition de loi N° 651 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches

19/02/2008 — Proposition de loi N° 656 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent

08/02/2008 — Proposition de loi N° 646 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au renforcement des droits des assurés

24/01/2008 — Proposition de résolution N° 289 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent

23/01/2008 — Proposition de loi N° 585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

23/01/2008 — Proposition de loi N° 586 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

22/11/2007 — Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

22/11/2007 — Proposition de loi N° 391 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depuis novembre 2005

26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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