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Je suis donc ravi que cet amendement vienne en discussion et que nous soyons tous, les uns et les autres, en mesure de l'approuver.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux formuler quelques observations sur la base du chiffre symbolique de 3,5 %, tiré du rapport de la Cour des comptes. Au-delà du déficit structurel, ce chiffre correspond à l'ajustement nécessaire pour atteindre l'équilibre des comptes tel que...
Cette mission a été des plus intéressantes, mais nous avons été frappés, au cours des auditions, par une absence de bon sens un peu trop bien partagée. Elle s'est manifestée en premier lieu dans la nature des relations entre le ministère du Budget et celui de la Défense. Nous avons entendu des personnalités venir régler leurs comptes devant no...
Il est difficile de prendre la parole à ce moment de la discussion : je partage à peu près tous les propos tenus par mes collègues, qu'ils appartiennent d'ailleurs à la majorité ou à l'opposition. Nous voyons, je crois, la situation de façon similaire, même si nous n'arrivons pas nécessairement aux mêmes conclusions. De toute façon nous ne somm...
Je vais plus loin encore que mes collègues, et que Charles de Courson en particulier : si on regarde ce qui s'est passé dans les effectifs de la fonction publique ces dix dernières années, on constate que l'opération qui a consisté à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les administrations centrales a en réalité...
Reconnaissons que cela rend difficile de disposer d'une évaluation simple et claire. Je tenais à le souligner. Je ne m'étendrai guère sur le point suivant, qui a déjà été développé par mes collègues : la question de savoir si le déficit structurel se situe à 3,5 % ou au-delà, et quelles mesures il faut prendre pour le réduire. Une chose me par...
À l'occasion de cette ultime audition consacrée aux pôles de compétitivité, je suis heureux d'accueillir M. Philippe Laval, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), accompagné par M. Pascal Duyck, directeur du département Appui aux entreprises et à la recherche.
Voulez-vous ajouter quelques mots de conclusion ?
Je vous remercie.
Cette mission a été particulièrement intéressante et je rends hommage à la manière dont les trois Rapporteurs l'ont conduite. Ils ont en effet souhaité ne pas se limiter au Louvre, mais étudier à partir de cet exemple l'organisation de tout notre système muséal. Dans cette perspective, ils ont procédé à l'audition des représentants de musées de...
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Je rappelle que les rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sont aussi bien membres de la majorité que de l'opposition et qu'en conséquence les rapports de la MEC sont sans parti pris. La MEC a décidé de travailler sur ce thème après que le rapporteur spécial de la commission des Fi...
La question est posée très clairement.
Vous nous avez rendu compte de l'existence d'un blocage et de ses raisons. Il reste que la loi a été votée il y a maintenant cinq ans. Qui bloque ?
Même si je me réjouis de votre réponse et de votre conclusion, il est édifiant de constater que, cinq ans après avoir été votée, une loi peut ne pas être applicable !
Messieurs, merci beaucoup.
Nous accueillons M. le colonel Richard Vignon, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, accompagné de M. le colonel Lincheneau, secrétaire général, et de M. Guillaume Bellanger, directeur général. Les auditions de notre mission d'évaluation et de contrôle se déroulent d'une manière interactive, avec des questions et...
Permettez-moi une remarque de méthode. S'il me paraîtrait opportun d'effectuer des comparaisons, mutatis mutandis, avec des services de secours étrangers, la MEC se refuse en revanche absolument à entrer dans une logique de comparaison entre les différents services publics français, chacun d'entre eux étant alors inévitablement amené à faire va...
Si tel est bien le cas, pourquoi ne pas procéder à une évaluation et légaliser cette façon de faire ?
N'est-il pas de notre devoir d'en tenir compte d'une manière ou d'une autre ?