Interventions de Georges Tron

Il me semble pourtant que les documents annexés au projet de loi de finances pour 2010 relatifs aux opérateurs faisaient apparaître une légère augmentation des effectifs.

Monsieur le directeur du budget, vos propos sur les opérateurs me laissent sceptique ! Je suis à votre disposition pour vous donner des exemples précis de contradiction entre leurs actes et leurs discours.

Cette proposition de loi, qui comporte trois articles, vise essentiellement à prévoir les instruments d'évaluation et de contrôle qui seront mis à la disposition du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques CEC , créé lors de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale au printemps 2009. L'article 2 ne porte pas sur ...

En effet. Par le passé, la Cour des comptes a d'ailleurs argué de sa position équidistante d'assistance au Parlement et au Gouvernement, définie par l'article 47 de la Constitution, pour se donner la possibilité de faire elle-même le tri des demandes. Elle a été soutenue en cela par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la LOLF. Il es...

Bien entendu. Les demandes d'enquêtes de la commission des Finances en vertu du 2° de l'article 58 de la LOLF ne sont pas concernées par cette proposition de loi, puisqu'elles relèvent de la loi organique. Je vous propose tout d'abord, à l'alinéa 2 de l'article 1er, l'amendement CF 1, qui tend à ne viser que les instances « permanentes » d'éva...

Je suis d'accord avec ces précisions, et je rectifie donc mon amendement afin de tenir compte des suggestions du président Migaud et de M. Olivier Carré. La définition proposée par l'amendement CF 1 rectifié est donc : « Les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ...

Cet amendement vise à préciser que les co-rapporteurs du CEC exercent leur mission conjointement. C'est un mode de travail qui fonctionne bien à la MEC.

Par cohérence, je propose que nous retenions la même définition des instances d'évaluation que celle de l'amendement CF 1. L'amendement CF 3 est donc rectifié en ce sens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais essayer d'éviter de tomber moi aussi dans la caricature. Avec toute l'estime que je porte à M. Muet, je dois dire qu'en entendant la façon dont il a rapporté, j'avais presque envie de prendre le contre-pied de ses propos sur tous les sujets. J'avais envie de lui dire ...

Mais comme il n'y a plus aujourd'hui que M. Muet et M. Derosier pour aborder le débat de cette façon, je vais essayer, en ce qui me concerne, de m'en éloigner. Parce que sinon, nous serions complètement à côté du sujet. Le programme 148 de la fonction publique, qui fait l'objet du rapport spécial que la commission des finances a bien voulu me ...

Cela répond à un souhait que plusieurs d'entre nous avions formulé l'an dernier. Un petit regret, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a fourni un peu tardivement d'ailleurs, mais ce n'est pas bien grave des statistiques relatives à l'utilisation effective du droit individuel à la formation. Ainsi, en 2008, ...

Ces SMR sont devenus, sous Jean-François Copé, les audits de gestion ; maintenant, c'est la RGPP. Tout le monde sait que, depuis le début, les réductions sont menées dans un cadre de concertation et avec discernement en fonction des besoins des services, et pas avec la seule volonté de faire des économies le chiffre avancé par M. Muet est là ...

Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la réduction des effectifs ne se justifie pas par de simples raisons financières : compte tenu du reversement de la moitié des économies réalisées aux agents en poste, notamment sous la forme de mesures catégorielles, la réduction des effectifs environ 30 000 personnes en 2010 ne contribu...

Le fond du problème, monsieur le ministre, c'est que le transfert des administrations centrales vers les opérateurs se poursuit. Déjà signalé les années précédentes, ce tropisme est préoccupant. Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs atteint ainsi 336 163 équivalents temps plein travaillé dans le projet de loi de finances pour 20...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, puisqu'en cinq minutes on ne peut traiter qu'un sujet, vous me permettrez de tenter d'appréhender celui de la dépense publique. Nous sommes dans une nouvelle phase. Il y a un an, l'objectif unique était de contenir la crise. Le Gouvernement l...

J'ai entendu votre exemple, monsieur Mallié. Je peux en donner beaucoup d'autres, car c'est une règle générale. Deuxièmement : l'immobilier. J'ai eu l'occasion, hier, au titre du Conseil pour l'immobilier d'État, de faire le point sur la réforme de l'administration territoriale actuellement engagée. Monsieur le ministre, vous qui suivez ce dos...

Ce n'est qu'une anecdote pour dire qu'en matière d'économies nous pouvons trouver des exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La mission Politique des territoires est la plus petite mission du budget de l'État mais elle comprend une multitude d'actions pôles d'excellence rurales ou de compétitivité, contrats de sites ou territoriaux, Agence française pour les investissements internationaux (AFII) justifiant la présence d'indicateurs spécifiques. Concernant les re...

Les grappes d'entreprises, tout d'abord, sont appelées à remplacer les systèmes productifs locaux. Sur les 71 pôles de compétitivité, 13 sont en cours d'évaluation et risquent de perdre leur labellisation. Il leur sera possible de rejoindre les grappes d'entreprises. Quant à dire que celles-ci sont des pôles de compétitivité pour les zones rura...

Non. On en reste à 2011 pour la couverture totale du territoire. L'administration déconcentrée doit disposer des outils les plus performants pour communiquer avec les collectivités. Des initiatives locales sont prises en ce sens, qui sont bénéfiques aussi en termes de développement durable : elles ont permis par exemple de réduire la consommat...