Interventions de Georges Tron

Toutefois, en cas de désaccord, France Domaine aurait-il le dernier mot ?

Je vous remercie, monsieur le directeur. Nous en avons terminé avec l'ordre du jour.

Mes chers collègues, je suis heureux d'ouvrir ce matin un nouveau cycle de travaux de la mission d'évaluation et de contrôle. Trois thèmes ont été retenus cette année par le bureau de la commission des Finances : le crédit d'impôt-recherche, les recettes exceptionnelles de la défense et, l'enseignement français à l'étranger sur proposition du ...

Je pense également que le nombre d'enseignants titulaires ne doit pas descendre en deçà d'un certain seuil et que l'éducation nationale devrait en contrepartie assurer une meilleure évaluation des personnels. Par ailleurs, les informations que nous ont données les magistrats de la Cour des comptes recoupent vos propos. La Cour a particulièrem...

Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre volonté de développer un partenariat pédagogique et une coopération avec les établissements locaux, et vous avez indiqué qu'il s'agissait d'une nécessité au Maroc. Comment comptez-vous faire ?

Il me reste à vous remercier pour les réponses très précises et très intéressantes que vous nous avez apportées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis de ce texte, forte d'une certaine expérience de l'évaluation et du contrôle. Nous nous sommes surtout penchés sur les deux articles qui sont au coeur du nouveau dispositif, c'est-à-dire les articles 1er et 3. Je n'évoquerai donc p...

Je voudrais faire deux observations. D'abord, j'ai été très surpris par la façon dont certains d'entre vous ont présenté les choses. Je ne suis pas habilité à parler au nom de Didier Migaud, mais je le dis parce que c'est la stricte vérité : en commission des finances, nous n'avons pas du tout eu un débat partisan de cette nature ! Nous nous s...

Je précise que c'est à la demande du président Migaud que cette disposition a été votée par amendement en commission des finances. Le président Migaud l'a justifiée en l'asseyant sur l'article 146, alinéa 3, du règlement, afin de protéger la commission. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Expérimentalement, la mission d'évaluation et de contrôle fonctionnait avec des rapporteurs travaillant « conjointement ». Depuis six ou sept ans que je participe aux travaux de la commission des finances, le problème que vous évoquez ne s'est jamais posé. Nous n'avons pas été dans une logique d'affrontement entre majorité et opposition ; or v...

La Commission des finances est favorable à ce texte, sous réserve des amendements techniques qu'elle a adoptés. L'amendement CL 2 précise que les prérogatives des rapporteurs sont exercées « conjointement » : cela ne fait que transposer les pratiques en vigueur au sein de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC). L'amendement CL 3 prévoit...

Je suis sensible à l'observation de M. Vidalies sur les pouvoirs de l'opposition. Mais contrairement au CEC, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances n'est pas autonome : son fonctionnement est subordonné à la saisine de la commission des finances. Pour chacun des sujets soumis à une étude, deux rapporteurs sont nomm...

Le système fonctionne, en effet, y compris lorsque d'autres commissions sont concernées. La MEC a été saisie ces derniers mois de plusieurs missions auxquelles ont participé des membres de commissions saisies au fond, majorité et opposition confondues. Cela n'a jamais posé de problème. Je précise en outre que « conjointement » ne signifie pas «...

À partir du moment où il existe un accord de principe pour se rendre quelque part, l'un des deux rapporteurs peut y aller seul.

Nous sommes tous d'accord pour juger utile que le CEC puisse solliciter l'assistance de la Cour des comptes. Mais une multiplication des demandes se heurterait au principe de réalité. En effet, la Cour a toujours argué de sa position équidistante entre le Parlement et le Gouvernement, position qu'elle déduit de l'article 47 de la Constitution, ...

Je précise que non seulement la Cour s'est réservé la possibilité d'effectuer un tri entre les demandes, mais que le Conseil constitutionnel, notamment dans sa décision sur la loi organique relative aux lois de finances, l'a soutenue sur ce point précis. Le risque que j'évoquais à l'instant est donc réel.

En tant que coprésident de la MEC mission d'évaluation et de contrôle , je m'associe à l'hommage que vous avez rendu à Philippe Séguin, monsieur le président. Le coprésident, M. David Habib, et moi-même avions noué une relation de travail très régulière avec la Cour des comptes et son président, et nous sommes encore sous le coup de l'émotio...

Je vais vous citer un cas qui vous éclairera sur les risques de manipulation des chiffres. Et ce qui est vrai pour un ministère l'est a fortiori pour un opérateur. Nous avons étudié l'optimisation des surfaces immobilières du site de la rue de la Convention du ministère des Affaires étrangères ; la discussion portait sur l'aménagement d'un espa...

Le chiffre de 3 millions d'euros me laisse un peu sceptique. En prenant comme base de calcul le salaire moyen dans la fonction publique et en tenant compte de la pension et des charges, je n'arrive pas à un tel montant, mais à un ordre de grandeur plus proche d'un million d'euros.

Considérant l'ensemble des catégories, je suis parti d'un salaire plus bas.