Interventions en commissions de Georges Ginesta

L'échec financier d'UraMin est souvent expliqué aujourd'hui par les fluctuations du prix de l'uranium, ce qui diminue la responsabilité des dirigeants. Mais deux phénomènes me paraissent mieux l'expliquer. Le premier est la sorte de séduction exercée par le vendeur en direction du futur acquéreur, dénoncée dans le rapport. Le second, mais le pl...

Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre, à saluer vos efforts pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je veux également remercier les services de la direction de la sécurité civile pour leur taux de réponse exceptionnel au questionnaire budgétaire, qui a atteint cette année les 100 % ! À ce sujet, je veux d'abord ...

Ce texte est-il nécessaire alors même qu'un trop grand nombre de contraintes pèsent déjà sur nous ? Nous nous conduisons comme des mineurs, qui aspirent à une nouvelle tutelle !

Nous finirons par être amputés à la fois de notre autorité et de notre responsabilité, comme si nous n'étions pas capables de faire notre travail.

Devons-nous réclamer une tutelle pour nous contraindre à prendre des mesures de bon sens ? Ne sommes-nous pas suffisamment responsables ?

Je tiens tout d'abord à saluer vos efforts, monsieur le secrétaire d'État, pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je veux également remercier les services de la direction de la sécurité civile (DSC), dont le taux de réponses au questionnaire budgétaire a atteint cette année 100 %. Le projet de loi de finances voit le...

Ne pensez-vous pas qu'une meilleure promotion du handball devrait être organisée ? Je rappelle que ce sport d'équipe ne connaît pas la violence, qu'il véhicule une excellente image de notre pays dans le monde entier et qu'il n'a pas de problèmes de financement.

Ne pensez-vous pas qu'une meilleure promotion du handball devrait être organisée ? Je rappelle que ce sport d'équipe ne connaît pas la violence, qu'il véhicule une excellente image de notre pays dans le monde entier et qu'il n'a pas de problèmes de financement.

Ma question porte sur les clairances.

La clairance est-elle inscrite dans le contrat de travail des aiguilleurs ? Si tel est le cas, est-elle quantifiée ?

Monsieur le rapporteur général, que pensez-vous des ventes à découvert qui, en permettant de jouer en bourse sans détenir d'actions, amplifient la chute des cours ? Ne faudrait-il pas mettre un terme au différend qui a opposé la semaine dernière la France à l'Allemagne et supprimer totalement les ventes à découvert ?

J'aimerais sortir un instant du cadre strict du rapport de la commission pour la libération de la croissance. On a tout à fait raison de mettre en exergue la responsabilité des marchés dans la crise, mais cela n'explique pas pourquoi certains pays européens s'en sortent mieux que nous. Ne faudrait-il pas parler aussi des « partenaires sociaux »...

rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à saluer vos efforts pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je constate que, dans un environnement budgétaire contraint, les crédits de paiement pour 2010 de la mission « Sécurité civile » augmentent de 1,91 % pour atteindre 427 millions d'euros...

Les partenariats public-privé me semblent être une bonne solution au niveau de la commune : ils lui permettent de stimuler l'investissement et d'agir rapidement sans impact sur son budget, puisque le partenariat public-privé implique sa propre recette. Ainsi, dans ma commune, ce type d'opération a permis de réaliser un parking en sous-sol, une ...

Je voudrais souligner que la pérequation n'est pas toujours fondée. Certains départements ont su se rendre dynamiques, d'autres non.

Il s'agit bien d'un rapport consensuel, effectué sous la présidence de MM. Georges Tron et David Habib, que je remercie. Nous partions d'un constat qui est connu : globalement, le budget de la sécurité civile est supérieur à 5,5 milliards d'euros, dont 4,2 milliards d'euros sont à la charge des départements. Mais si la part de l'État est stabl...

Je souligne que le rapport ne critique pas la situation prévalant dans tel ou tel département. Il préconise des mesures qui peuvent être profitables à tous les départements, comme l'instauration du système des huit heures ou la moralisation de la profession. Par exemple, il serait souhaitable d'encadrer le volontariat des professionnels, pour ...

Nous nous interrogeons, avant sans doute de vous présenter des propositions, sur les effectifs et l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers. Depuis dix ans, le nombre des interventions s'est stabilisé autour de 4 millions par an, soit 11 000 interventions par jour environ. Pourtant, l'effectif de sapeurs-pompiers professionnels, h...

Il est évident que les syndicats de sapeurs-pompiers souhaitent maintenir les gardes de vingt-quatre heures, qui ont permis de ramener les cent trente-cinq jours de garde à quatre-vingt-dix et de faire passer les effectifs à 38 000. Comme vous, je doute que la garde de huit heures permette une baisse des effectifs ; elle pourrait à tout le moin...

Le bilan actuel n'est pas satisfaisant. Alors que la départementalisation des sapeurs-pompiers devait se faire à budget constant, on a multiplié la dépense initiale par 3,5 !