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Est-il logique qu'un service public facture la prestation de transport de victime ? C'est faire payer le contribuable deux fois : il paie le salaire des sapeurs-pompiers, qui sont des fonctionnaires, et il paie le prix acquitté par l'assurance maladie pour cette prestation. C'est un peu comme si l'on demandait à la victime d'un vol de verser de...
C'est le même Français qui paie ses impôts et qui paie l'assurance maladie !
Ce ne sont pas les ambulanciers qui prennent en charge la dépense : c'est l'hôpital !
Lorsque les directeurs d'hôpitaux lancent des appels d'offres, les SDIS proposent toujours de meilleurs prix que le privé puisqu'ils sont rémunérés deux fois. Et, la plupart du temps, ce sont eux qui l'emportent. Or, s'ils n'intervenaient pas pour les hôpitaux, on en serait à bien moins de 140 interventions par an. Une clarification est nécessa...
Je ne le conteste pas, mais je maintiens que l'on fait payer les Français deux fois pour la même prestation.
Une dernière question, pour terminer. Faut-il fiscaliser les SDIS, c'est-à-dire faire apparaître leur coût sur la feuille des impôts locaux ? Les Français verraient alors ce que cela leur coûte, le budget serait discuté chaque année et la dépense aujourd'hui de l'ordre de 80 euros par habitant ne serait plus masquée.
L'objectif de la MEC est, je le rappelle, de mettre en oeuvre les principes de la LOLF afin que des résultats identiques puissent être obtenus en dépensant moins. La formation des sapeurs-pompiers est assurée par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), située à Aix-en-Provence, ainsi que par plus de 80 écoles d...
Quel est l'intérêt de disposer de plus de 80 écoles sur le territoire ? La formation ne pourrait-elle pas être mieux mutualisée ? La faible activité professionnelle des sapeurs-pompiers ne suscite-t-elle pas un besoin accru de formation ? Nous sommes dans ce paradoxe où moins de travail signifie une moindre capacité à exercer sa profession, do...
La faible activité professionnelle des sapeurs-pompiers n'est-elle pas la cause d'une demande accrue de formation ? Faut-il vraiment que l'entraînement physique des sapeurs-pompiers soit intégré dans la formation ? Pour moi, votre absence de réponse vaut réponse.
Nous sommes donc tous d'accord pour constater que travailler davantage permettrait de limiter les besoins de formation. Quel est votre avis sur le régime de garde ? En dix ans, l'effectif national est passé de 28 000 à 38 000 sapeurs-pompiers professionnels, sur lesquels 25 000 sont officiers ou sous-officiers. Cette année, l'effectif des cap...
L'essentiel des coûts est dû aux sapeurs-pompiers professionnels. De plus, le plus souvent, ce sont eux qui assurent les vacations.
Le sapeur-pompier doit s'y intéresser 365 jours par an. Comment les référentiels de formation et les concours de recrutement sont-ils définis ? Y a-t-il des notes éliminatoires ? Existe-t-il un référentiel national ? Le choix de ne pas recruter est-il au contraire laissé à la discrétion des SDIS ? Ne serait-ce pas alors une certaine pauvreté d...
Des notes minimales en deçà desquelles le candidat aura échoué ont-elles été instituées ? Si oui, sont-elles nationales ou établies par chaque SDIS ?
, des notes de 5 et 8 sur 20 ne sont pas très contraignantes.
La mission que nous ont confié le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances consiste à déterminer les moyens permettant d'endiguer l'accroissement des dépenses des services d'incendie et de secours (SDIS) dont le budget a augmenté globalement de 245 % entre 1996 et 2007 et de 43 % depuis 2001, date de la fin de la départe...
Si l'augmentation de la dépense publique pourrait se comprendre en raison d'un accroissement des tâches, je rappelle que le nombre de vos interventions, autour de quatre millions par an, soit 11 000 par jour stagne depuis une dizaine d'années alors que les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels, dans le même temps, sont passés de 28 00...
Surtout, n'est-il pas paradoxal de prétendre que 90 jours de garde annuels suffisent alors que les sapeurs-pompiers font par ailleurs des vacations dont le mode de paiement entraîne aussi une perte de recettes pour l'État ? Vous avez par ailleurs raison d'insister, Monsieur Vignon, sur la bonne gestion de certains élus locaux mais également su...
Il ne s'agit pas d'être simple mais économe.
C'est précisément pour cela que nous voulons vous y associer.
Le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances ont souhaité l'organisation de ces auditions à la suite d'un double constat : non seulement les départements consacrent chaque année 4,5 milliards d'euros à la sécurité civile et l'État, près d'un milliard, mais le budget des SDIS ne cesse de croître sans qu'il soit possible d'...