Questions écrites de Georges Colombier

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'armes. Le classement actuel des armes adopté en 1939, il y a déjà près de 70 ans, fait que des incohérences sont apparues au cours du temps. Le millésime de 1870 choisi alors pour définir les armes de collection fait que des armes sont d...

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffuseurs. revendications

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise de la distribution de la presse en France. En effet, la lente mais certaine disparition des diffuseurs est une évidence constatée par tous les acteurs de la profession. Cette raréfaction semble due à deux causes essentielles : d'une part la rémunération trop faible de la presse en France...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. perspectives

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes exprimées par l'union départementale des associations familiales de l'Isère (UDAF), quant à l'impact qu'aurait, pour les familles, l'abaissement de 10 % du plafond de ressources pour accéder au parc social. En effet, de nombreuses familles n'auraient pas pour autant les moyens de se loger a...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes formulées par les ergothérapeutes. La profession d'ergothérapeutes existe depuis une cinquantaine d'années en France et s'est développée progressivement. Toutefois, elle reste avec des effectifs très faibles au regard des besoins de la population, des exig...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences, pour les familles déjà lourdement affectées par un handicap, de la mise en place du système bonus-malus écologique pour les véhicules automobiles. Certes, ce dispositif permettra d'atteindre des objectifs louables et nécessaires comme inciter les acheteurs à ...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de modification de la loi du 3 janvier 1977 qui impose le recours à un architecte pour toute nouvelle construction ou rénovation dont la surface dépasse 170 m². Il semblerait qu'à l'occasion d'une prochaine réorganisation des conditions d'exercice du métier d'architecte, il soit questio...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de la médecine scolaire en France. En effet, le nombre de médecins scolaires est estimé à 1 pour près de 8 000 élèves au niveau national et à 1 pour plus de 10 000 élèves dans certaines zones rurales. De plus, les missions sont remplies à plus de 40 % par des vacataires au statut pré...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; collège Fernand Bouvier. Saint Jean de Bournay

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'éducation nationale et les parents d'élèves relatives aux conséquences de l'application de la dotation horaire globalisée (DHI) pour l'année 2008-2009 au sein du collège Fernand Bouvier à Saint Jean de Bournay. La suppression de postes et de postes partagés ai...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le cas des personnes reconnues handicapées percevant l'allocation adulte handicapé qui, après le décès de leur conjoint, bénéficient d'une pension de réversion, laquelle peut leur faire perdre le bénéfice de leur allocation d'adulte handicapé. Elles se trouvent alors très forteme...

Thèmes : TVA ; taux ; hôtellerie et restauration

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attente des professionnels de la restauration quant à l'abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Depuis de nombreuses années, cette mesure est attendue car elle aurait une influence très bénéfique sur le développement de l'activité de ce secteur qui tient une place très imp...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, « d'instituer une tarific...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation toute particulière des industriels du béton au regard de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. En effet, l'industrie du béton fabrique des produits pondéreux, avec plus de 30 millions de tonnes qui circulent chaque année, en recou...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi des familles candidates à l'adoption internationale dans notre pays. En effet, ces familles sont très inquiètes face à la chute du nombre d'adoptions en France d'enfants originaires d'Asie ou d'Amérique du sud. Dans le même temps, elles se heurtent toujours à de nombreuses formalités...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations oeuvrant dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées au sujet de leurs conditions de vie et de l'insuffisance de leurs ressources. Un grand nombre de personnes handicapées n'ont pour vivre que l'allocation aux adultes handica...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Contrairement aux autres années, cette prestation sociale n'a pas été revalorisée au 1er juillet 2007. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin de garantir la dignité des conditions de vie ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des orthoptistes libéraux. Les tarifs de cette profession paramédicale n'ont pas été revus depuis 2002 et ne semblent pas devoir l'être dans un avenir proche. De nombreux orthoptistes s'inquiètent de cette situation. Il souhaite donc connaître ses intentions sur une rééval...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement et l'implantation des antennes relais de téléphone. Ces dernières sont installées sur le toit de certains immeubles au gré des installateurs de téléphonie, sans avoir besoin ni d'accord, ni de permis. La réglementation actuelle, peu contraignante, ne p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par le monde combattant au sujet du projet de transfert des missions dévolues actuellement à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Les associations d'anciens combattants craignent qu'en cas d'éclatement de ces missions, l...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, composés d'enseignants spécialisés chargés de l'aide pédagogique (les maîtres d'adaptation), d'enseignants spécialisés chargés de l'aide rééducative (les rééducateurs) et de psychologues, permettent une analyse approfondie ...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations exprimées par l'Union nationale des entrepreneurs du paysages quant à l'avenir du secteur économique du paysage. En effet, ce dernier participe pleinement à la sauvegarde et à la promotion de l'environnement. De plus, les entreprises de ...