Georges Colombier
Question N° 19052 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mars 2008
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'éducation nationale et les parents d'élèves relatives aux conséquences de l'application de la dotation horaire globalisée (DHI) pour l'année 2008-2009 au sein du collège Fernand Bouvier à Saint Jean de Bournay. La suppression de postes et de postes partagés ainsi que l'augmentation des heures supplémentaires nécessitent le recrutement de vacataires afin d'assurer les enseignements. Or, ce recrutement n'est pas toujours aisé et menace la qualité de l'enseignement proposé aux élèves. Par ailleurs, les conditions de travail d'un vacataire ne sont pas satisfaisantes. Elles aggravent la précarisation du personnel. Pour ces raisons, il lui demande s'il peut envisager de réexaminer la dotation horaire globalisée, notamment au niveau des postes partagés.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Grenoble va se poursuivre (-1 000 élèves environ après -1 788 élèves à la rentrée 2007). 111 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 159 postes d'enseignants ont été transformés en 2 862 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. S'agissant du collège Fernand-Bouvier à Saint-Jean-de-Bournay, la perte de deux divisions compte tenu de la baisse de la démographie à la rentrée 2008 n'est pas intégralement répercutée dans la dotation horaire globale (- 41,8 heures et non - 56 heures). En conséquence, les ratios d'encadrement seront en amélioration : le nombre d'heures enseignant par élève devrait passer de 1,146 à la rentrée 2007 à 1,167 à la rentrée 2008 et le nombre d'élèves par division de 26,77 à 25,92. La répartition de la DGH entre les différentes disciplines est de la compétence habituelle du chef d'établissement. Les postes partagés seront au nombre de 4 comme pour l'année scolaire 2007/2008. Le recours au personnel vacataire restera très marginal comme les années précédentes.
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