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Parce que je suis convaincu de l'importance de la politique familiale, je remercie notre président de permettre au débat d'aller à son terme au sein de la commission, indépendamment de la question, bien connue, de la recevabilité du texte au regard de l'article 40. Je remercie aussi Danielle Bousquet d'avoir rappelé que la politique volontarist...
Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. En avril dernier, au moment le plus fort de la crise, le Gouvernement, dans le cadre d'un véritable plan d'urgence, a mis en place un certain nombre de mesures, destinées à limiter l'impact de la crise sur l'emploi des jeunes, parce que ce sont les plus menacés e...
Je souhaite simplement saluer cette initiative, qui permettra de soutenir les familles qui s'investissent considérablement auprès de leurs proches en fin de vie, et je me réjouis de l'introduction des personnes de confiance dans le champ des bénéficiaires de l'allocation. Quant au régime de non cumul de l'allocation avec d'autres prestations, i...
S'agissant de l'augmentation du déficit, qui atteint désormais 10,77 %, vous avez semblé déplorer un défaut de pilotage. Pour ma part, il me semble que l'on ne pouvait pas prévoir que la crise prendrait une telle ampleur. Je veux, par ailleurs, insister à mon tour sur l'indépendance et la crédibilité du COR, dont on peut utiliser les travaux s...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder la proposition de loi, déposée par notre collègue Germinal Peiro, visant à étendre le régime de la retraite complémentaire obligatoire aux autres non-salariés agricoles que sont les conjoints et les aides...
Comme je l'ai d'ores et déjà précisé en commission des affaires sociales la semaine dernière, je ne renie pas mes propos exprimés en 2002 lors du vote du nouveau régime complémentaire obligatoire. Je déplorais alors l'exclusion des conjoints et des aides familiaux de ce régime. Mes paroles étaient sincères, et je reste favorable à une améliorat...
Nos agriculteurs méritent toute notre considération et surtout une large adhésion, dépassant les clivages politiques stériles et indignes de la gravité des problèmes, pour remédier à leur situation. Des évolutions ont eu lieu en France depuis une vingtaine d'années et tous les ministres successifs, toutes tendances politiques confondues, y ont ...
Mais les enjeux que soulève la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture ne peuvent être dissociés de la discussion d'ensemble sur les régimes de retraite. Bien évidemment, le risque existe que lorsque nous en débattrons, certains de nos collègues...
Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. Je noterai que cette proposition de loi a été déposée il y a deux ans, ce qui relativise un peu les choses, sans rien changer sur le fond. Je ne renie pas les positions que j'ai prises sous le gouvernement de Lionel Jospin : elles étaient sincères, et je r...
Cela fait plus d'un an que nous travaillons sur ce texte ; nous n'allons donc pas le reporter aujourd'hui ! Je rappelle que les réunions du groupe de travail organisées, comme il l'avait promis, par le ministre de la défense Hervé Morin, réunions auxquelles a d'ailleurs participé notre collègue Maxime Gremetz, ont permis à tous les partis poli...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une nouvelle fois une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il y a à peine un an, le 27 novembre 2008, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet ...
Un élu de ma circonscription a observé que la vaccination coûterait 100 000 euros à sa ville. L'État remboursera-t-il cette dépense imprévue ?
Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, je veux appeler votre attention sur la création des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer en Isère, dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012. Mon département est fortement mobilisé sur ce dossier de santé publique. Comme vous le savez, cette maladie touche aujourd'hui ...
L'exemple de proches, ayant contracté, presque par surprise, des crédits renouvelables, montre que, pour ceux qui ne sont pas aidés, la descente aux enfers est rapide : c'est pourquoi je rejoins ceux qui estiment nécessaire d'aller plus loin sur ce sujet. De même, je suis plutôt favorable à la mise en place d'un fichier positif. À tout le moins...
Je tiens à souligner l'importance du problème soulevé par notre collègue Cécile Gallez et je crois qu'une initiative législative est nécessaire.
La création d'un « fichier positif » mériterait des travaux approfondis au sein de notre commission. Compte tenu des enjeux sociaux qui s'attachent à cette question, il serait utile que notre président veille à ce que les parlementaires qui siègeront à la commission temporaire d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi, prévue à l'article 33 A...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question extrêmement délicate : la fin de vie, la souffrance, la dignité humaine. « La complexité du sujet impose d'avancer avec précaution », disait notre collègue Jean-Frédéric Poisson il y a quelques jours....
Je ne le pense pas. Faire la loi à partir d'une émotion collective, même justifiée, née d'une situation extraordinaire, ne me paraît pas devoir relever du législateur. Il nous faut bien mesurer toutes les conséquences du texte que nous examinons. Contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, ce texte ne propose pas simplement de franchir ...
Vous nous mettez en garde contre la montée en puissance de l'épidémie. Pourtant, nous entendons encore beaucoup dire que l'on en fait trop. Comment améliorer encore la diffusion de l'information dans les médias ? Une question pratique par ailleurs : une personne qui a déjà été vaccinée contre la grippe saisonnière peut-elle se faire vacciner u...
Les propos de Jean Leonetti correspondent à ma pensée. Il est possible de refuser tout à la fois l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie. Si les soins palliatifs rendent aujourd'hui possible la mort dans la dignité, des progrès supplémentaires doivent être faits en faveur de la lutte contre la souffrance et de la solidarité avec ceux qui s...