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Pourquoi refuser notre demande, extrêmement modeste, que les fouilles soient motivées. Il suffira aux agents de noter dans un registre pourquoi ils ont jugé utile à tel moment de fouiller tel détenu : on ne peut pas dire que cette procédure serait trop lourde. Dès lors que nous sommes tous d'accord pour juger humiliantes les fouilles aussi bien...
Mais il y a lieu de prendre en compte des situations objectivement différentes : un détenu français n'a pas de problème de titre de séjour ! Les détenus étrangers sont confrontés à des problèmes spécifiques auxquels il faut répondre.
Nous en sommes à un point important du débat puisqu'il s'agit de voir comment la Haute autorité va procéder pour qualifier juridiquement les faits. Nous considérons, quant à nous, que cette instance n'a pas les pouvoirs d'une autorité judiciaire. Par conséquent, elle ne peut pas procéder à une qualification juridique. Pour répondre à notre arg...
Non, je vous remercie.
D'exception.
M. Dosière a souligné à juste titre même si cela ne plaît pas sur tous les bancs l'importance de ce texte, mais surtout l'attention particulière que les socialistes ont toujours portée à l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, nous constatons, comme l'a justement fait remarquer M. Dosière, le succès d'un processus de...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen, cohérent avec ses engagements en faveur du désarmement, votera bien entendu le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions que nous examinons ce soir. Ce texte est important et aurait mérité un examen différ...
Certes, puisque nous avons passé minuit. Je ne reviendrai pas sur les attendus et les objectifs du texte, parfaitement rappelés par notre collègue François Rochebloine, rapporteur de la commission. Nous sommes tous d'accord sur ce qu'il a expliqué. Il faut, notamment, souligner l'importance de ce texte pour la protection des populations civile...
On s'en doutait !
Vous refusez d'aller au fond du problème !
Venez chez nous pour vous rendre compte de la réalité !
Non !
Surtout en ces temps de charcutage électoral !
Absolument !
Ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur Raoult !
Quel machisme !
Vos propos sont scandaleux !
Cette loi pose une nouvelle fois une question qui préoccupe nos concitoyens et qui nous préoccupe en tant qu'élus. Pour répondre à Éric Raoult, je dirai même que j'ai moi aussi, comme professionnelle du droit, accompagné des mères qui venaient de perdre leur enfant dans un affrontement entre bandes. J'ai aussi accompagné des mères qui venaien...
Les bandes violentes menacent, effectivement, la sécurité. Mais lorsque vous en parlez aujourd'hui, on a l'impression que vous ne tenez pas à régler la question : vous pensez uniquement à exploiter les problèmes ; vous suscitez de faux espoirs, qui risquent malheureusement d'être déçus.
Je pense que, dans cet affrontement avec la gauche, vous ne tenez pas compte de la réalité et que vous proposez des solutions qui n'ont aucune chance d'aboutir ! Toutes les organisations syndicales de magistrats que nous avons entendues se sont montrées particulièrement sceptiques devant vos propositions, et devant les définitions juridiques q...