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Il pourrait être amélioré !
Pas assez !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le texte a effectivement été amélioré en commission ; mais, pour l'apprécier, il faut se poser la question de son utilité : est-il utile pour pallier les maux dont souffre notre système judiciaire ? Améliorera-t-il la situation des justiciables ? Nous sommes obligés de cons...
Pour effectuer un travail nouveau pour eux, les avocats se feront de toute évidence rémunérer. Je n'ai bien entendu rien contre la profession d'avocat, que j'ai moi-même exercée, mais les avoués se payaient grâce à la masse des dossiers qu'ils traitaient. Si l'avocat engage une procédure en appel, il est clair qu'il se fera rémunérer pour cela....
M. Perben n'a-t-il pas déclaré que, lorsqu'il était garde des sceaux, il n'avait pas jugé utile de supprimer la profession d'avoué ? Bref, la question de l'opportunité de cette réforme reste posée. Celle-ci présente-t-elle un intérêt en termes d'emploi, ce qui serait un argument en cette période de crise économique et de chômage ? Nous avons v...
Les clients aussi seront lésés !
Il faudra payer l'avocat !
Permettez-moi de vous féliciter pour votre combat. J'ai apprécié que vous ayez proposé une approche nuancée et graduée, tout en réaffirmant nos principes. Vous avez également rappelé qu'il fallait à tout prix éviter de stigmatiser les musulmans qui vivent dans notre pays et respectent les lois de la République. Pourquoi donc passer par une loi ...
Ce qu'apportent les avoués, c'est une forme de technicité en matière de procédure. Il ne s'agit donc pas tant d'un problème de « dématérialisation » que de risque de nullité. Le Gouvernement doit nous démontrer que la réforme ne va pas contre l'intérêt des justiciables. Continueront-ils à bénéficier du même niveau de technicité à un moindre coû...
C'est un minimum !
Votre avis sera favorable alors ?
Évidemment !
S'appuyer sur les juges de l'application des peines pour l'exécution de la sanction et l'aménagement des peines est une excellente chose. Simplement, nous savons que les peines en cours sont en nombre très élevé et que les services pénitentiaires d'insertion et de probation et les juges de l'application des peines ont énormément de travail. Dè...
Je me félicite de l'introduction de cet article. Il était important pour la dignité des femmes en détention qu'il soit adopté. Permettez-moi simplement de regretter qu'il ait fallu des faits divers assez dramatiques pour que nous soyons obligés de légiférer sur ce qui aurait dû relever de la simple humanité. En tout cas, cet article existe et ...
Passez donc à l'acte !
On n'est pas fiers de tout !
On sait cela, on n'est pas idiots tout de même ! Mais ça n'a rien à voir avec cet article !
Parlez de nos amendements !
Par moments, il faut aller de l'avant, mes chers collègues. On ne peut pas se réfugier, comme certains, derrière la question : la circulaire vient-elle de la droite ou de la gauche ? Qui l'a signée ? Qui ne l'a pas signée ? Cela n'a aucun intérêt.
Il vient un moment où il faut s'élever au niveau du sujet. Notre pays ne peut plus se permettre d'admettre encore des procédures aussi dégradantes et aussi humiliantes. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué, comme vous le faites dans l'article 24 tel qu'il est rédigé. Oui ou non, admettons-nous qu'un homme même s'il a commis une faute ...