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1207 interventions trouvées.

Je ne suis pas élue député depuis longtemps, mais je suis sidérée d'avoir assisté à une élection comme celle du rapporteur de cette proposition de résolution. Même les syndicats étudiants ne procèdent plus de la sorte

Je ne pensais pas qu'une telle commission d'enquête pouvait inquiéter à ce point la majorité. Votre fébrilité, comme en témoignent vos propos sur la saisine de la Haute Cour mes chers collègues, vous trahit. Voilà, s'il en était besoin, une raison de plus de créer cette commission d'enquête. Si vous jugez notre demande irrecevable, que restera...

Nous ne partageons pas l'enthousiasme du rapporteur pour avis, ce texte étant à nos yeux en total décalage avec les attentes et les besoins des Franciliens. Malgré ce que pouvait laisser espérer le très ambitieux discours prononcé par le Président de la République, et malgré les propos rassurants du secrétaire d'État, ce projet tend avant tout ...

Le projet initial prévoyait des procédures dérogatoires au droit commun, ce qui était extrêmement choquant au regard des exigences démocratiques.

Madame la ministre d'État, vous nous avez dit avoir pris à bras-le-corps les problèmes posés par la mise en place du système Cassiopée. Ne faudrait-il pas associer davantage les personnels à cette remise en ordre ? Il paraît en effet extraordinaire que les difficultés soient en partie imputables au fait que les prestataires n'ont pas suffisamme...

J'aimerais avoir votre sentiment, parce que je sais que vous avez étudié le sujet, sur les « accommodements raisonnables » pratiqués au Québec. Plus largement, vous avez justement souligné l'insuffisance des mesures prises pour combattre la discrimination. Que proposez-vous pour améliorer la situation à cet égard ?

Il est essentiel, avez-vous dit, que chacun « prenne en compte, dans l'exercice de sa pratique religieuse ou culturelle, la perception de cette pratique par le reste de la société ». Dans le même temps, vous avez insisté sur la nécessité de ne pas stigmatiser. Mais alors, comment nous conseillez-vous d'agir pour faire régresser ces pratiques no...

Je voudrais tout d'abord excuser l'absence de nombreux parlementaires, le mercredi matin étant un jour de réunion pour les commissions. Je partage avec vous les précautions à prendre pour aborder la question. Mais je n'ai pas très bien perçu quelles étaient vos préconisations si vous excluez la voie législative.

La question des travaux conduits par une mission d'information telle que celle sur la pratique du port du voile intégral n'est donc pas encore tranchée ?

Nous avons à plusieurs reprise demandé des rapports sur l'indemnisation des salariés ; l'amendement n° 10 traite du cas du versement d'indemnités pour départ prématuré. Il semble que l'on n'ait pas retenu la possibilité de qualifier les licenciements auxquels procèderont les avoués de licenciements économiques au-delà de la première année. Or n...