1207 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte m'apparaît être une erreur.
Lorsque nous avions voté la réforme de la Constitution, il s'agissait de faire un ombudsman à la française et nous estimions que ce texte, bien qu'en retrait avec les propositions du comité Balladur, constituait une avancée intéressante. Or, aujourd'hui, le présent projet est particulièrement décevant. Je ne reviens pas sur les critiques, qui ...
Dieu nous en garde !
Les juristes, c'est utile !
Votre parcours est certes très brillant mais, jusqu'à présent, vous n'avez pas eu à vous pencher sur les problèmes de la justice. Avez-vous pour idée de faire davantage évoluer les carrières des magistrats selon les critères du management privé ? Estimez-vous que le fonctionnement de la justice doit être davantage soumis à des critères de renta...
Comment pensez-vous pouvoir concilier la jurisprudence des instances européennes et celle de la Cour de cassation ?
Avec quel résultat ?
Excellente proposition socialiste !
Les policiers d'Aulnay-sous-bois n'étaient pas des jeunes !
Monsieur le garde des Sceaux, il ressort de nos débats que le projet de loi a besoin d'être renforcé. L'audition libre doit impérativement respecter les critères définis par les instances européennes, ce qui suppose d'introduire des garanties pour la défense. Par ailleurs, si le texte contient des avancées intéressantes, il exige des moyens qui...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Monsieur le ministre, les réorganisations de l'hôpital public auxquelles vous procédez sont en train de détruire notre réseau de soins de proximité et, plus globalement, le service public de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En Île-de-France, le fleuron qu'est ou plutôt qu'...
Si ce texte résulte directement de la réforme constitutionnelle, la suppression des AAI, sous couvert de leur rationalisation, s'explique aussi par le caractère dérangeant qu'elles revêtaient pour le Gouvernement. En tout cas, la crédibilité d'un tel projet suppose de connaître précisément les moyens qui seront alloués et, notamment, ceux dont...
Curieuse logique que celle d'une suppression accroissant une visibilité !
Très bien !
Les victimes ne sont pas placées en garde à vue.
Presque !
Et alors ?
Des pays comme l'Espagne, pourtant confrontés au terrorisme, ne font pas de difficultés en ce qui concerne la présence de l'avocat. Je doute que la seule présomption de terrorisme suffise à justifier les règles dérogatoires prises au début de la garde à vue. On l'a vu avec l'affaire de Tarnac : ce qui était présenté comme un vaste complot terro...
C'est néanmoins une piste.