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1207 interventions trouvées.

J'ai dit que vous ne luttiez pas efficacement contre la discrimination !

Je ne comprends pas très bien, alors qu'une mission d'information a été constituée sur les questions de nationalité, qu'on nous demande de voter des dispositions aussi graves. Est-ce à dire que le travail de la mission d'information n'a pas d'intérêt ? Que prévoit au juste ce texte ? Imaginons le cas d'un habitant d'une cité qui se serait disp...

Le thème de la diversité est important mais un texte sur l'immigration n'est pas le cadre approprié pour l'aborder, dès lors qu'il est bien loin de ne concerner que les personnes immigrées.

Monsieur le ministre, vous nous aviez assuré avoir donné des instructions pour que le détenteur d'un titre d'identité français ne voie pas sa nationalité remise en cause lors de son renouvellement. Cet amendement contredit vos propos.

Cet article rend encore plus complexe la situation des personnes exposées à une interdiction du territoire ou à une interdiction de retour. Dans la réalité, déjà, certaines situations sont inextricables : pour obtenir une régularisation, il faut prouver que l'on est resté sur le territoire et que l'on a des liens avec la France, tandis que pour...

Il serait bon de montrer moins de désinvolture à l'égard du travail sérieux, appuyé sur des rapports très argumentés, que le Sénat a accompli : tous les problèmes qu'il a soulevés, toutes ses propositions sont aujourd'hui écartés. On finit par se demander à quoi sert la navette

Cette deuxième catégorie de centres de rétention que vous proposez de créer, ce serait en quelque sorte des camps de Guantanamo

Le travail du Sénat a permis d'avancer sur ce dossier mais, comme nous l'avions déjà souligné en première lecture, ce texte a quelque chose d'étrange : on nous présente en fait le résultat d'accords auxquels nous ne sommes pas partie. Les modifications intervenues par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale tiennent surtout au fait qu...

Nous ne sommes pas hostiles au fait que les avocats puissent devenir mandataires sportifs, mais ce doit être à la condition d'avoir obtenu une licence délivrée par la fédération sportive compétente.

Il est dommage de ne pas attendre les conclusions de la mission d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice pour adopter des dispositions sur ce sujet.

Monsieur le Premier ministre, nous vous avons interrogé hier à deux reprises, par la voix de nos collègues M. Gorce et M. Le Roux, sur la nature de la coopération entre le Gouvernement français et le régime de M. Ben Ali au moment même où ce dernier réprimait les manifestations de son peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous vou...

Or, que nous a répondu hier Mme Alliot-Marie ? Elle nous a dit : « En matière de police, les choses sont très claires. Nous entretenons avec la Tunisie une coopération extrêmement faible, essentiellement institutionnelle, qui se situe dans le cadre d'Interpol. » Ce qui nous semble clair, c'est que Mme Alliot-Marie ne nous a pas dit toute la vér...

Nous sommes tous conscients de la nécessité de concilier les impératifs de la défense de la personne mise en cause avec le travail des enquêteurs. Je présume que c'est la raison pour laquelle nous sommes en train d'essayer de trouver la meilleure durée possible pour concilier des objectifs contradictoires. Cependant, si je me réfère à ce que di...