Interventions en hémicycle de Geneviève Gaillard

Madame la ministre, voilà des heures que nous vous expliquons avec des exemples précis et des chiffres qui ne souffrent pas de contestation, puisqu'ils émanent de membres de votre gouvernement, que cette mesure ne portera pas ses fruits. Elle ne servira pas aux entreprises et elle ne fera qu'augmenter le désarroi des populations les plus fragil...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la biodiversité, on en parle depuis un certain temps et on pourrait avoir le sentiment que nous sommes tous à son chevet, qu'il s'agisse de la biodiversité ordinaire ou de la biodiversité extraordinaire. Mais le budget dédié à l'urbanisme, aux paysages, à l'...

..la biodiversité, qui est un enjeu majeur pour l'avenir de l'humanité, ne me paraît pas en bonne posture aujourd'hui. Pour conclure, je m'adresserai à vous-même, monsieur le ministre, pour poser une question quelque peu éloignée du sujet de la biodiversité. Je voudrais en effet savoir pourquoi l'État fait un chantage au financement du pôle d'...

La ville de Niort n'a pas à subir les conséquences d'une décision de la région !

C'est dangereux !

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que le groupe GDR soumette à votre discernement, à votre clairvoyance et à votre sens des responsabilités à l'égard des générations futures ce texte qui vise à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en l'état actuel des techniques et au vu des retours d...

Ainsi, par le biais des permis de recherche qui ne sont soumis à aucune concertation et aucune enquête publique, des régions entières pourraient se voir bouleversées dans leur mode de vie, dans leur environnement, dans le droit des propriétaires et des habitants en général.

La procédure d'autorisation des permis d'exploration s'est ainsi affranchie des principales règles applicables en matière d'aménagement et d'information du public. La loi Bouchardeau a été complètement oubliée,

de même que la convention d'Aarhus et le Grenelle 2. J'abrège, mais j'aurais encore des choses à dire.

Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres nous oblige à avoir une obsession :

celle de l'efficacité énergétique. L'énergie la moins chère, la moins polluante, c'est l'énergie qui n'est pas consommée. Gagner 20 % en termes d'efficience énergétique d'ici à 2020 correspond à un des engagements du plan énergie-climat de l'Union européenne, mais la France a un fort retard, notamment dans le secteur du bâtiment. L'efficience ...

La question climatique est consubstantielle à celle des énergies. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, les mesures gouvernementales en faveur de l'efficacité énergétique sont parfois poussives. Quant à celles visant à développer d'autres sources d'énergie, elles sont criantes d'insuffisance ou très peu pertinentes, voire totalement contradicto...

Cela nous permettrait d'avoir les idées claires et de lutter enfin de manière efficace contre les changements climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après avoir entendu les orateurs, je suis moi aussi très satisfaite de constater que le principe de précaution n'est pas remis en cause. Je souhaite simplement aborder deux questions. Il me semble que la commission Coppens, dont je faisais partie et qui a travaillé sur le sujet pendant plusieurs mois, avait trouvé le meilleur moyen de faire ac...

Oui, il s'agit de la santé.

Et les naturalistes ?

Je le répète, il n'y a plus de naturalistes ; or nous avons besoin de leur expertise pour appliquer le principe de précaution en matière environnementale. Nous avons beaucoup de chercheurs en biotechnologie, mais nous avons laissé tomber les autres disciplines ; or nous devons progresser dans ces domaines.

Comme il l'est précisé dans l'exposé sommaire : nous ne sommes pas parvenus aujourd'hui à stopper la perte de biodiversité et les objectifs fixés pour l'année 2010, tout comme ceux poursuivis à Johannesburg en 2002, ne seront pas atteints. Nous partageons tous ce constat. Il est donc effectivement nécessaire de donner un signal extrêmement fort...

Cet amendement tend à donner un signal fort en faveur de la protection de la faune protégée en condamnant le caractère intentionnel, qui est le même pour la tentative d'empoisonnement et le braconnage effectif. Ne pas réussir à détruire ne doit pas être un facteur atténuant pour la sanction d'un acte grave d'introduction de substances toxiques ...