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Nous sommes tous convaincus de la nécessité de mieux connaître la diversité biologique sur notre territoire. Il faut faire en sorte que les communes, les groupements de communes puissent réaliser un inventaire de la diversité biologique afin de mieux la défendre. Nous manquons souvent de données dans les zones urbaines, avant de prendre des dé...
La création d'espaces de continuité écologique permettrait de donner réalité à la trame verte et à la trame bleue, en dotant les communes qui le souhaiteraient d'un outil complémentaire souple. En se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique et la cohérence écologique de terrain, la commune pourrait utiliser toute une gamme d'outil...
Il est complémentaire.
La création d'espaces de continuité écologique peut être un outil à même de dédramatiser, sinon de faire mieux accepter la trame verte et bleue par les collectivités. Certains départements, certaines régions qui ont déjà tenté de mettre en place les politiques de trame verte et bleue ont demandé des outils supplémentaires.
Vous en avez cité un certain nombre, mais celui que nous vous proposons permettrait de ne rien figer et de préserver la biodiversité.
J'espère que cet que cet amendement donnera lieu à un débat fructueux. Nous souhaitons que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la prise en compte de critères d'éco-conditionnalité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Bon nombre de communes disposent de richesses qui ne sont pas valorisées. Elles essaient de...
Pour les départements !
Non, cela ne fonctionne pas !
Cet amendement vise à donner un coup d'accélérateur à la transformation du parc des entreprises qui louent des voitures en leur demandant de ne posséder, à partir de 2015, que des véhicules émettant peu de CO2. On sait que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Tout le monde doit être responsable face à la grande problématique de l'émission des gaz à...
Si, des propositions ont été faites !
Vous lui faites un mauvais procès.
Je n'ai pas eu l'honneur ni le plaisir de participer à la mission d'information sur l'éolien. Mais, depuis la sortie du rapport, j'ai suivi de près, au sein de la commission du développement durable, les amendements présentés par la majorité. J'ai lu dans la presse toutes les analyses portant sur ce rapport et observé les prises de position trè...
C'est la négation de ce que nous voulons faire et probablement la négation de ce que souhaiterait faire votre ministre de l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n'est pas du tout la même chose !
Absolument !
J'ai entendu la réponse de M. le secrétaire d'État. C'est la même que celle qu'il nous avait déjà faite en commission.
Certes, mais ce qui incohérent, c'est que les collectivités, même si elles bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositifs pour les aider à financer les travaux d'économie d'énergie, ne pourront pas y parvenir. Vous savez en effet parfaitement, monsieur Apparu, que les règles de financement des collectivités ont changé. Dans certaines comm...
Il me semble qu'il ne faut pas balayer cet amendement d'un revers de la main, car si nous examinons un texte issu du Grenelle de l'environnement, ce texte s'inscrit dans une logique de développement durable. Nos concitoyens ont de plus en plus envie de prendre part, d'une manière efficace et participative aux décisions les concernant, notamment...
Ce sont toujours les mêmes qui doivent faire des efforts !
Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur, car j'ai l'impression qu'elle n'a pas grand-chose à voir avec le rapport demandé. En tous les cas, l'avis défavorable de la commission me laisse penser que nous ne sommes pas prêts d'avancer en ce domaine, malgré les grosses difficultés que rencontrent nos concitoyens. Le rapport aurait au moi...