Interventions en hémicycle de Geneviève Gaillard

C'est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 1115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)

Le phénomène de l'introduction d'espèces est très ancien en Europe, mais il s'est développé assez fortement au cours de ces dernières années, devenant souvent incontrôlable avec l'accélération de la mondialisation. De plus, les changements climatiques affectent l'abondance et la propagation des espèces exotiques invasives et la vulnérabilité de...

L'objectif de cet amendement est de susciter une vraie prise de conscience chez les citoyens et de les dissuader enfin de commettre des infractions à la protection de la faune et de la flore. Durcir les sanctions des actes ou comportements en infraction à la réglementation est l'un des moyens de parvenir à mieux la faire appliquer. Les sanctio...

Il s'agit simplement de donner aux associations agréées de pêche et de pisciculture la possibilité d'ester en justice. On sait le travail qu'elles font sur le terrain, on sait comment elles s'impliquent dans la préservation de la faune et de la flore piscicoles, mais, lorsqu'il y a une pollution des eaux, elles ne peuvent pas ester en justice. ...

Ne peut-on rectifier l'amendement ?

J'espère que nous avons réussi. Je vous propose de le rectifier ainsi : « Au deuxième alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement, après le mot : L. 141-1 , sont insérés les mots : ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 . »

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 982 et 1166, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L article 47 bis, amendé, est adopté.)

Je comprends de votre réponse, monsieur le ministre d'État, que vous avez effectivement réfléchi à la puissance installée et au nombre de mâts. Pour autant, les arguments de Jean-Paul Chanteguet ne sont pas à jeter au panier. Ne pourrait-on ajouter à l'amendement la mention d'une puissance minimale auquel cas nous serions susceptibles de reco...

Je n'ai pas dit cela, j'ai parlé de l'amendement !

Oui, madame la présidente.

Il s'agit de distinguer les produits phytosanitaires de synthèse des produits phytosanitaires naturels, appelés aussi « préparations naturelles peu préoccupantes » ou « PNPP ». Ils sont bien différenciés dans les dispositions d'utilisation prévues par les lois agricoles alors que dans ce texte, une telle différenciation n'apparaît pas. Il faut ...

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais il y a tout de même une grande différence, les scientifiques l'ont prouvée, entre des produits phytosanitaires de synthèse, dont on connaît la nocivité depuis fort longtemps, même à très faible dose, et d'autres produits. Certes, dans la nature, tout peut être toxique :

si vous mangez trop de radis, vous allez être intoxiqué ; si vous ne vous nourrissez que d'épinards, vous finirez par avoir des problèmes ; même le purin d'ortie, à très haute dose, est peut-être toxique. Mais il est faux de dire que les produits naturels sont aussi dangereux que les autres. Ils sont moins dangereux et les conditions d'utilisa...

Cet amendement s'inscrit dans un des objectifs du Grenelle : celui de réduire les pollutions diffuses et de développer l'utilisation des préparations naturelles. Je ne reviens pas sur l'argumentation développée par mon collègue Tourtelier, mais le sujet est ici le même ; la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques étant en...

Non, on s'arrête au mot « interdite » !

Notre rapporteur ne comprend pas notre amendement : il propose de supprimer la fin de l'alinéa 3, à partir du mot « interdite ». La fin de la phrase « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets » serait ainsi sup...

La fragmentation du territoire et la conversion des terres agricoles en zones urbanisées au rythme de 74 000 hectares par an, soit l'équivalent de plus d'un département tous les dix ans sont parmi les principales causes de disparition des espèces et de destruction des écosystèmes. Le constat n'est pas nouveau, mais la situation s'est aggrav...

Cet amendement très important prévoit de rendre compatible le schéma de cohérence territoriale avec les documents d'urbanisme. Selon la loi de 1992, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. En 2004, on s'est aperçu que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait les rendre compatibles, car il y a une ...

Voilà pourquoi cet amendement tend à rendre les documents compatibles plutôt qu'à les prendre simplement en compte.

Ce sont les mêmes arguments que ceux énoncés par Mme Berthelot et M. Yves Cochet.