Interventions de Gaëtan Gorce

Cela n'est pas, cela ne doit pas être, cela ne peut pas devenir une question partisane. La question qui se pose à nous n'est pas de savoir qui a tort ou qui a raison, et si un principe doit l'emporter sur l'autre. Si nous nous enfermons dans ce type de débat, nous n'arriverons pas à trouver de solution et c'est parce que nous ne l'avons pas fa...

La société doit créer les conditions dans lesquelles chacun peut choisir, qu'il s'agisse de soins palliatifs, de l'aide à mourir dans le cadre de la loi de 2005 ou de toute autre solution juridique dont nous pouvons débattre. Toutes ces options doivent lui être offertes, afin que la solution appliquée à son cas corresponde à sa situation, à son...

Vous devez, madame la ministre, faire en sorte que ce texte soit mieux connu et que l'observatoire, réclamé d'abord par Mme Morano, puis par Jean Leonetti dans le cadre de la mission qu'il a présidée, soit mis en place afin que nous puissions discuter de ces questions à partir d'éléments recueillis dans les hôpitaux et retraçant la réalité vécu...

La question qui nous est posée n'est pas de savoir si nous devons franchir la frontière, le Styx, si j'ose dire, mais de savoir comment nous pouvons aider nos congénères à appareiller. Nous savons tous que le mort est la règle qui s'appliquera à nous. Je considère que l'aide à mourir, dans ces conditions, doit rester l'exception. (Applaudisseme...

Très bien !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez certainement tout particulièrement vous, monsieur Wauquiez l'une des tâches les plus difficiles de ce gouvernement. D'abord, le chômage croît et les chiffres annoncés ne sont pas rassurants. Je voudrais cependant vous faire observer que la courbe du chômage a commencé à s'inflé...

Est-il plus belle mission, monsieur le ministre des affaires étrangères, que de porter la parole de la France ? Au moment où certains de vos collègues du Gouvernement nous invitent à nous interroger sur l'identité de notre belle et grande nation, comment ne pas rappeler, ne pas souligner que le message de liberté, l'esprit d'indépendance, l'en...

J'essaierai, à la différence de Mme Lagarde, de ne pas faire de confusion entre les prénoms, encore que l'on pourrait, s'agissant du sujet dont je vais parler, s'y perdre : je vais en effet évoquer la nomination de M. Jean

Sarkozy à la présidence de l'ÉPAD. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Répondant ce week-end à une question que je lui posais, le porte-parole du Gouvernement a reconnu qu'il pouvait y avoir une confusion d'intérêts entre l'élection de M. Jean Sarkozy et le vote des représentants de l'État. Dont acte ! Nous avons ensuite appris que ...

Faut-il alors rapprocher cette déclaration du constat fait par M. Devedjian, pour sa part écarté de la présidence de l'ÉPAD, qui nous disait qu'il fallait « nettoyer les écuries d'Augias » ? Est-ce, au contraire, que le Gouvernement veut, en gardant le contrôle de l'ÉPAD, conserver celui d'un outil qui échappe en totalité aux élus locaux, alors...

à toute force, imposer la nomination de son fils, contre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le redécoupage électoral est un exercice nécessaire puisqu'il permet, en principe, de garantir l'égalité de tous devant le suffrage universel. C'est en tout cas ce qui le justifie.

Merci, monsieur Raoult, je vois que vous prêtez une attention toute particulière à nos propos.

Il est rare cependant que ce redécoupage ne soit pas mis à profit par les gouvernements. À cet égard, il est intéressant d'observer qu'il a le plus souvent été pratiqué par des majorités de droite : en 1958, en 1986 et aujourd'hui en 2009.

Cela ne veut pas dire que la gauche aurait été, en y procédant, plus juste que la droite. Cela veut simplement dire qu'elle a eu le mérite de résister à la tentation de ne pas l'être. Je ne vous accuse pas, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir voulu défavoriser l'opposition ; je suggère simplement que vous avez voulu favoriser la majorité, c...

Mais si vous avez voulu établir une parité démographique entre les deux circonscriptions, pourquoi l'avoir fait au prix d'un déséquilibre territorial et politique ? Il sera extrêmement difficile au député, si talentueux soit-il, de faire un travail de proximité dans un territoire représentant 80 % de la superficie départementale et près de 80 %...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, le Gouvernement a décidé d'ouvrir le secteur des paris en ligne à la concurrence, restant fidèle, tout au long de nos discussions, au point de vue qui a présidé à la rédaction du projet de loi. À s...

Pour l'instant, nous abordons cette question au cas par cas : hier à propos de la protection des droits d'auteur, aujourd'hui à propos des jeux en ligne, et demain à propos de la pédophilie. Il est indispensable que le législateur se dote d'une philosophie globale sur le sujet. Le projet de loi fait entrer le loup des opérateurs privés dans la...

Je pense qu'il faut voter contre ce texte et contre le choix de société qu'il propose en soumettant à l'argent un domaine qui avait toujours été soumis au contrôle d'un monopole public. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il met en place un engrenage qui, sous la pression des différents opérateurs, conduira fatalement à une dérégulat...

Je regrette la position du ministre et du rapporteur. Le relèvement progressif du taux de prélèvement de 1,3 % à 1,8 % est annoncé dans le texte. Mais il faut rappeler que le taux était à 1,8 % et qu'on l'a diminué. On mise maintenant sur l'élargissement de l'assiette, mais il n'est pas garanti. En outre, s'il a bien lieu, il posera des problèm...