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Je comprends la préoccupation de M. Perruchot car, comme l'a rappelé le rapporteur qui l'a écrit très précisément et avec courage dans son rapport à la page 61, on peut s'interroger sur la priorité qui sera donnée à cette action contre les jeux illégaux et sur les moyens qui demain lui seront consacrés par les services des courses et jeux. Ide...
Il y a différents aspects dans ce débat qu'il ne faut pas perdre de vue. L'idée qu'on puisse interdire l'accès à certains sites est une idée qui ne peut pas être récusée dans son principe, si on veut garantir à la loi une efficacité. La question est de savoir si cette efficacité est totale ou relative. Il est évident qu'elle est relative, cela...
Je pense qu'il serait utile que notre assemblée, et ses différentes commissions, se saisisse de cette question du filtrage qui ne va cesser de se reposer dans les années qui viennent et réfléchisse aux conséquences sur les libertés publiques. Parce que internet se développe à une vitesse considérable, nous allons constamment être confrontés à d...
Nous voterons l'amendement de M. Tardy.
Ces amendements sont défendus.
Ces amendements sont défendus, monsieur le président.
Il existait une autre politique possible que celle qui nous est proposée qui aurait consisté à redéfinir les obligations de service public mises à la charge des organisateurs de paris, qu'il s'agisse du PMU, de La Française des jeux ou des sociétés mères. Ces amendements ont pour but de la préciser. Comme nous ne voulons pas allonger les débat...
Dieu vous entende !
Ces amendements sont vigoureusement défendus, monsieur le président.
Le ministre n'a même plus la force de se lever !
Compte tenu de la crise d'anémie qui menace le ministre et le rapporteur, je me contenterai d'inviter notre assemblée à voter ces amendements.
Quoi ? Le ministre du budget, des réserves ! On nous cacherait une cagnotte ? (Rires sur tous les bancs.) (Les amendements identiques nos 1250 à 1258 ne sont pas adoptés.)
Mon stock de plaisanteries étant épuisé, je me contenterai de dire que ces amendements sont défendus, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 1259 à 1267, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 54 est adopté.)
Comme ce texte a dû aiguiser l'appétit des opérateurs privés, je ne peux pas résister à l'envie de retarder le moment où ils pourront se partager le festin. J'ai interrogé la présidence pour savoir quel temps de parole restait au groupe socialiste, dans le cadre de la procédure du temps global retenue à notre grande surprise par le Gouvernemen...
C'est donc au nom de l'intérêt général que je vais renoncer à cette opportunité. Comme le ministre du budget doit bientôt présenter la loi de finances, je ne voudrais pas lui coûter une minute dans la recherche éperdue de recettes destinées à réduire le déficit abyssal de l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs, en demandant que soit rappelée sur la page d'accueil de chaque site internet l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. Ils se justifient par leur texte même.
Ils sont défendus.
J'ajoute, à l'honneur qui nous est fait, le plaisir que ressent le groupe SRC à travailler sous votre présidence, comme c'est, j'en suis persuadé, le cas de l'ensemble de mes collègues.
Au rapporteur, qui demande le retrait, lui qui est un sportif et un compétiteur, j'adresse cette réponse : jamais ! (Rires.) (Les amendements identiques nos 894 à 902, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Défendus. (Les amendements identiques nos 180 à 188 repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)