Interventions de Gaëtan Gorce

Je me propose de retracer la genèse de ce service, après quoi Mme Ameline fera le point des négociations en cours sur ce sujet et des difficultés résiduelles, tout en traçant les perspectives qui s'ouvrent. L'idée de départ est issue du constat maintes fois réitéré, depuis des années, sur la place de l'Union européenne dans le monde, qui ne ref...

Il n'y a effectivement aucune compétence nouvelle pour l'Union européenne car les Etats membres ne se sont pas mis d'accord sur ce point. La responsable du service d'action extérieure, Mme Catherine Ashton, ne pourra donc pas, dans le cadre intergouvernemental, faire beaucoup plus que son prédécesseur au poste presque équivalent, Javier Solana,...

Ce serait en tout cas un mouvement en avant, certes très séduisant et auquel je pourrais souscrire, mais qui me paraît très difficile à réaliser aujourd'hui.

Je remercie Henri Plagnol d'avoir recadré ce débat en en rappelant les éléments objectifs : il existe aujourd'hui un traité qui fixe les compétences de l'Union. Nous ne pouvons pas aller au-delà de ce que les gouvernements ont décidé. Ce traité prévoit la reprise par le SEAE des compétences de la Commission et de Javier Solana avec un progrès n...

Les critiques à l'égard de la politique européenne du Gouvernement me paraissent très dures.

Monsieur le président, mes chers collègues, avant d'en venir à ma question, je voudrais faire remarquer que M. le ministre du travail vient d'annoncer à l'Assemblée, de manière assez cavalière, que le fonds de réserve des retraites allait servir à éponger les déficits.

La nouvelle est intéressante, mais grave, dans la mesure où il s'agit là de l'épargne des Français 35 milliards d'euros mis de côté pour ce seul usage. (« Scandaleux ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je voudrais revenir sur la loi rel...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, comment définiriez-vous le moment de la mort d'un martyr pour les droits de l'homme ? Est-ce le moment où ses tortionnaires, sous leurs coups, font disparaître la dernière petite flamme de vie qui vacillait encore, ou est-ce le moment où ceux qui ont la responsabilité, le devoir d'exiger la vérité, ...

L'examen du présent projet de loi nous permet de nous intéresser à un pays mal connu, au sein d'une région qui n'est pas toujours sous les feux de la rampe. Il convient dès lors de restituer les enjeux de la relation entre l'Union européenne et l'Asie centrale, de rappeler les orientations prises pour développer les liens entre l'Europe et cett...

Je voudrais être parfaitement clair sur mon raisonnement. Il ne s'agit en aucun cas de sacrifier notre idée des droits de l'Homme au profit d'intérêts économiques considérés comme prioritaires. C'est d'autant moins le cas que nos intérêts économiques directs au Turkménistan sont limités. Seules deux grandes entreprises européennes y ont des act...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, j'avais indiqué la semaine dernière, lorsque nous avons commencé l'examen de ce texte, que nous l'examinions avec un sentiment de malaise. Vu la manière dont les débats se sont déroulés et dont les médias en ont rendu compte, ce malaise s'est un peu répandu, et le ...

Je ne suis pas certain que l'on nous ait vraiment répondu sur les conséquences de l'alinéa 4 et sur l'encadrement du dispositif. J'y reviens à l'occasion de cet amendement, qui apporte une précision nécessaire. Même sans adhérer à la solution une parmi d'autres que propose le texte, on en comprend bien la logique, qui est d'encadrer l'offre...

Les difficultés évoquées par le rapporteur peuvent exister, mais elles justifient à nos yeux la suppression de l'alinéa 4, qui comporte un certain nombre de risques. En voulant éviter de décourager le joueur qui vient de découvrir un site de l'essayer, on risque de créer des situations inéquitables. S'il paraît normal que l'opérateur conserve u...

Il est défendu. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'apporter une précision qui figure désormais dans la plupart des dispositifs et des conventions signés en vue de lutter contre la fraude. Nous suivrions en cela les préconisations du rapport d'un certain nombre de nos collègues de la commission des finances, qui suggère que l'accès aux renseignements bancaires soit explicitement ment...

Dans un souci de transparence, je livrais hier après-midi au ministre une liste de publicités illégales, à propos desquelles je lui ai posé une question écrite. C'est dans le même esprit que je lui signale que nos télévisions diffusent ces jours-ci un clip de l'un des jeunes talents prometteurs de la chanson française, Lady Gaga ; ne voyez dans...

Sauf erreur de ma part, c'est sur cet article qu'avait été déposé, discuté et même voté un amendement de M. Censi. Le Sénat est revenu sur les dispositions que nous avions adoptées, selon lesquelles les opérateurs qui exerçaient leur activité avant l'entrée en vigueur de la loi ne pouvaient pas bénéficier d'un agrément tant qu'ils n'avaient pa...

et non une prime à ceux qui, en violant aujourd'hui la loi, se constituent un capital de notoriété, de clients et de savoir-faire qu'ils pourront exploiter immédiatement, et qui le font d'une manière extrêmement choquante. Par toute une série de comportements que nous avons, les uns et les autres, pu observer, ils donnent l'impression de croir...

Je défendrai en même temps l'ensemble des amendements que nous avons déposés sur le même sujet. Il y a, des deux côtés de l'hémicycle, deux points de vue manifestement différents sur ce qu'il convient d'appeler le conflit d'intérêts, la confusion des genres, les risques de cartellisation. Nous, nous considérons que tout doit être entrepris pou...

Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis plusieurs heures, on nous dit que nous ne pouvons pas amender ce texte, même si on peut lui trouver quelques petits défauts rédactionnels. Il serait bon, pourtant, de pouvoir les corriger, sauf s'il est absolument indispensable de le voter conforme. Le mot conforme est attaché au mot conformisme....