Interventions de Gaëtan Gorce

J'ai entendu ce que nous a dit M. Censi, et l'on pourrait affirmer, dans un jeu de mots facile, que tout ce que dit M. Censi est sensé. Le rapporteur a souligné qu'il avait réellement le souci que je ne mets pas en doute de ne pas donner un avantage à ceux qui opèrent déjà, dans les conditions que j'ai décrites, et que c'est au moment où i...

Nous avons attendu, par courtoisie, que le ministre s'assoie avant de défendre cet amendement, mais il ne faudrait pas qu'il s'assoie sur nos amendements et sur nos arguments ; sinon, le débat va devenir particulièrement délicat pour nous, et peut-être pour lui, d'une certaine manière. Il y a une certaine indécence à laisser des opérateurs bén...

J'observe que sur un sujet particulièrement grave, ni le rapporteur ni le Gouvernement ne veulent nous répondre. Comment peut-on accepter ce qui se passe ? Mis à part le cas où M. Woerth a tenté l'amnistie fiscale pour ceux qui avaient déplacé illégalement leurs capitaux vers des sites étrangers, je connais peu d'exemples dans lesquels on s'acc...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai posé, au nom des contribuables français, une question à laquelle il ne m'a pas été répondu. Nous avions déposé un amendement que la commission et le Gouvernement ont rejeté sans nous fournir d'explication alors qu'il serait très intéressant de savoir pourquoi l'État accepte une telle perte fiscale alors qu'il ne pense par ailleurs qu'à tro...

Je repose donc la question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des dirigeants de société qui ont obtenu des bénéfices illégalement ?

Je demande par conséquent une suspension de séance.

Dans ce cas, j'en demanderai une autre juste après.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je pose à nouveau ma question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des personnalités qui avouent d'elles-mêmes avoir réalisé de manière illégale des bénéfices grâce à des marchés en ligne sur le sol français ?

Je demande alors une nouvelle suspension de séance.

Vous êtes obligée de me l'accorder.

Vous avez tort de réagir ainsi, madame la présidente.

Je demande une suspension de séance.

Je demande une suspension de séance.

Je crois avoir posé une question, mais sans doute ne me suis-je pas exprimé d'une manière suffisamment claire. Je vais donc la reformuler afin que le ministre du budget l'entende : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des contribuables qui avouent eux-mêmes dans la presse française qu'ils ont réalisé de...

Le ministre vient précisément de justifier l'amendement qu'il a refusé, en nous expliquant que les dispositions actuelles ne s'appliquent qu'aux opérateurs dont le siège se trouve en France. Nous proposions justement de mettre en place un mécanisme qui nous prémunisse contre tout risque d'amnistie fiscale pour l'ensemble des opérateurs, y compr...

Avant de présenter cet amendement, je reviens sur les propos du ministre qui voudra bien m'excuser pour ma ténacité. Il a semblé avoir du mal à remettre de l'ordre dans son discours ; je souhaite donc l'y aider. Il a donné le sentiment d'acquiescer à notre demande que soit publiée la liste de ceux qui auront fait l'objet de poursuites à cause ...

Le ministre nous a dit qu'il serait intraitable. Il s'agit d'une déclaration de principe. Nous avons toute confiance en M. Baroin puisqu'il vient d'arriver au Gouvernement et ne nous a donc donné pour le moment aucun motif d'inquiétude. Seulement, comme le disait Pierre Mendès France, la solidité des hommes est toujours confortée par la solidit...

Mais ce n'est pas moi le ministre !