Interventions de Gaëtan Gorce

Enfin, se respecter, cela veut dire accepter le débat, y compris lorsque sont citées des situations politiques, économiques ou financières. Lorsque nous disons, par exemple, que le texte dont nous débattons va profiter à un certain nombre de personnalités, je ne vous apprends rien : l'argent va à l'argent ! Et l'argent, on va le chercher là où...

Ce qui nous émeut, c'est que nous allons voter une loi qui va leur permettre de renforcer leur emprise sur un marché où ils se sont installés au moment où ces pratiques étaient illégales. Nous avons donc parfaitement le droit de le dire. Nous ne sommes en aucun cas en train d'accuser qui que ce soit de complicité ou de je ne sais quelle suspici...

Regardez les listes, vous les connaissez. C'est un problème pour la République de légiférer dans ces conditions. Lorsque l'on dit les choses de cette manière, il est possible de s'entendre, mais je comprends qu'en entendant cela, vous soyez un peu embarrassés et que vous préfériez, en dépit des rapports que vous entretenez avec lui aujourd'hui...

Cet amendement tend à limiter l'impact négatif que la loi dont nous débattons peut avoir sur le comportement des mineurs, et notamment sur les risques d'addiction qui sont reconnus par tous. Chacun sait que le développement de la publicité, s'agissant des jeux en ligne, est de nature à développer les addictions. Notre principale préoccupation d...

Nous avions anticipé la réponse du rapporteur et du ministre. Comme nous ne voulions pas les contrarier et, au contraire, aller dans le sens de leurs préoccupations, nous avons rédigé un deuxième amendement qui consiste à maintenir la rédaction à laquelle M. Lamour est attaché à savoir la référence aux jeux pathologiques et excessifs en ind...

De quoi m'avez-vous prévenu ?

J'essaie de participer à ce débat dans les conditions qui me paraissent les plus convenables. Par conséquent, je répondrai à M. Lamour, qui m'a dit, dans des termes peu appropriés, des choses à mon avis inutiles. N'y voyez pas de forfanterie de ma part, mais, même si je ne suis pas d'accord avec certaines de ses propositions, je tiens à dire ma...

Pour le reste, nous devons nous traiter sur un même pied d'égalité. Sur le fond, nous souhaitons que le message d'alerte intervienne avant toute possibilité d'effectuer des paris et soit le premier à apparaître aux yeux de la personne qui accède à un tel site. Cela nous paraît être la meilleure protection. C'est un amendement de repli par rap...

Le laconisme du ministre nous invite à réagir. J'ai posé au ministre du budget il y a un peu plus de deux mois une question écrite à propos d'un magazine qui s'appelle Poker. Ce magazine a notamment été distribué le 15 octobre 2009 à la gare du Nord à des passants, majeurs comme mineurs. C'est un journal gratuit, parfaitement identifiable, ave...

J'ai évoqué, parmi les sociétés qui n'ont pas hésité une seconde à faire de la publicité illégale, la société pokerstar.dream. Quelqu'un qui, dans cette assemblée, s'est exprimé sur le sujet pourrait peut-être nous dire qui la dirige. Il pourrait peut-être faire en sorte que l'information parvienne plus directement à son responsable que par la ...

Quelqu'un s'est reconnu ! C'est parfait.

Cela me semble au-dessus de mes forces, madame la présidente.

L'amendement n° 55 tend à interdire, durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives effectuées par un service de télévision et de radiodiffusion, ainsi que dans les demi-heures qui précèdent et suivent ces retransmissions, et dans les émissions consacrées à ces événements, toute publicité commerciale destinée à des si...

Je vous en prie, madame la présidente !

Je demande une suspension de séance.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je me suis permis tout à l'heure d'évoquer des sites de poker pratiquant de la publicité irrégulièrement, et le ministre s'est engagé à faire procéder à des contrôles et à prendre des sanctions. J'ai évoqué en particulier le directeur général de l'un de ces sites. On a répondu qu'il s'agissait d'un salarié. Il s'agit bien du directeur général,...

Et c'est au nom de cette situation que l'on voudrait nous donner des leçons ! Je ne l'aurais pas dit si je n'avais pas été obligé de le faire, mais il y a un minimum de décence à respecter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

On ne peut pas laisser passer de telles accusations !

L'amendement n° 120 vise à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindraient les règles fixées par la future loi en matière de publicité et de communication commerciale, à destination notamment des mineurs. Il nous semble en effet que l'amende de 100 000 euros actuellement prévue est insuffisante. Pour qu'elle ait un véritable eff...