Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Si le ministre confirme qu'il est prêt à retirer l'instruction fiscale de septembre de sorte que les offices de tourisme continuent à bénéficier de cette exonération, je suis prêt, moi aussi, à retirer notre amendement.

Je remercie M. le ministre et je retire l'amendement.

Pour M. Copé, le débat se résume à une seule question, qui nous occupe depuis le début de la séance : ceux qui disposent des revenus les plus élevés doivent-ils, oui ou non, participer à l'effort de redressement de notre pays ? À cette question, vous répondez non. Vous prétendez avoir le mauvais rôle, monsieur Copé. Or c'est celui que vous vou...

Vous faites le mauvais choix pour de mauvaises raisons. Comment pouvez-vous justifier ce choix ? Peut-être est-ce possible au sein de cette enceinte grâce à la rhétorique qui vous caractérise et en vous appuyant sur l'autorité que vous confère la présidence d'un groupe politique, mais devant les Français ? Comment leur faire accepter l'idée qu...

Pourquoi pas ? Mais à condition de s'enrichir dans la justice fiscale et de faire en sorte que l'effort soit partagé. Si vous avez le mauvais rôle, monsieur Copé, c'est parce que vous empêchez notre assemblée de répondre à l'interpellation du pays. Un consensus était pourtant possible.

Cela aurait été la plus belle réponse à apporter aux Français qui s'inquiètent et à ceux qui manifestent aujourd'hui. Vous auriez pu, sans rien rogner de vos convictions, saisir cette occasion. Certes, vous êtes favorables au bouclier fiscal nous y sommes hostiles ; vous êtes favorables à une baisse des impôts nous y sommes hostiles ; ...

Il y a bien une géographie politique, une frontière entre la droite et la gauche : il y a ceux qui veulent la justice et ceux qui la refusent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de notre débat, je ne vous ferai pas reproche de l'excessive prudence de ce second plan de relance. Nul doute qu'il pèche par l'insuffisance des moyens mobilisés, en particulier en faveur du soutien à la demande et au pouvoir d'achat. Mais là, me semble-t-il, n'est peut-être p...

en dehors de l'injustice qui préside à votre politique ? Cet ensemble constitue un redoutable mélange. C'est faute d'avoir confiance dans votre politique, comme dans le leadership présidentiel, que des centaines de milliers de nos concitoyens seront demain dans la rue. Non qu'ils nient la crise ils en connaissent au contraire trop bien les ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà maintenant près de six ans que la question de la fin de vie s'est imposée dans cette enceinte. Il y a fallu la ténacité et la générosité de femmes et d'hommes convaincus de la nécessité de confier au législateur le soin de fixer les règles applicables ...

Je voudrais appeler l'attention de cette assemblée et, plus particulièrement, du Gouvernement sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'AFPA. Vous savez qu'un processus de décentralisation de ses compétences a été engagé il y a plusieurs années, que ce processus s'est poursuivi en coopération avec la région, sans que l'on ait eu u...

Votre réponse, monsieur le ministre, ne peut être considérée comme satisfaisante. Vous dites qu'une mise en concurrence est motivante. Je comprends que, dans la perspective qui est la vôtre, ces deux termes puissent être accolés, mais cela supposerait au moins que le destin de l'établissement soit précisé. Or, nous ne savons pas qui sera le pro...

Cet amendement est identique, au gage près. Le souci auquel il répond est celui que j'avais déjà exprimé l'année dernière en tant que rapporteur spécial. Suite à la présentation d'un amendement que j'avais déposé, tendant à la création d'un fonds de revitalisation, le Gouvernement avait indiqué qu'un groupe de travail se réunirait pour y réfléc...

Nous proposons donc de créer un fonds de revitalisation destiné à soutenir ces territoires non concernés par les dispositifs de la loi de modernisation sociale par lesquels les entreprises de plus de mille salariés responsables de licenciements participent directement à la reconversion. Ce fonds national de mutualisation solliciterait notamment...

Je me réjouis de l'annonce de la création de ce fonds, mais je conserve une réserve quant à la manière de l'abonder. Nous souhaitions avec Gérard Cherpion et nous avons chacun déposé une proposition de loi sur le sujet que les entreprises qui pratiquent des licenciements diffus puissent être mises à contribution. Dans toute une série de se...

L'an dernier, avec l'autre rapporteur Frédéric Lefebvre, nous avions demandé que l'évaluation des politiques de l'emploi tienne une place beaucoup plus importante. Alors que le Gouvernement semblait vouloir nous suivre sur cette voie, nous avons constaté que les moyens des principales instances chargées de l'évaluation la DARES et le centre d...

J'en suis désolé, mais je suis obligé de rappeler le Gouvernement à ses responsabilités : il faut tout de même tenter d'éviter certaines pratiques budgétaires, en l'occurrence éviter de ponctionner l'AGEFIPH de 50 millions d'euros. On connaît l'importance du rôle et de la responsabilité assumés par l'AGEFIPH, association oeuvrant à la formatio...

qu'il faut éviter. J'emploie ce terme parce que le président de l'AGEFIPH, qui n'est pas précisément un homme porté à la révolution, était un peu scandalisé de la méthode utilisée et qui contredit le contrat passé avec son organisme. Il serait de bonne pratique et plus conforme à la politique qui doit être menée en faveur des personnes handic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au temps, pas si lointain, où gouverner, selon la belle formule de Pierre Mendès-France, c'était choisir, les gouvernements saisissaient le Parlement des grandes questions concernant l'avenir du pays. Aujourd'hui, les médias s'interrogent sur les humeurs du Président de la Républ...