Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Je citerai quelques exemples. L'ARJEL d'abord. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir mettre en place une autorité indépendante qui pourra garantir le respect des règles strictes, sévères, sérieuses, qui auront été mises en place avec l'Assemblée. Cependant, même si certains sont prêts et déjà dans les starting-blocks, une fois que le texte ...

Vous nous dites que nous parviendrons à interrompre ce mouvement et peut-être même demain à remonter un peu la pente, afin de trouver des ressources adaptées.

Vous étiez à 1,8 et vous passez à 1. Vous êtes remonté à 1,3

Nous aurons l'occasion de nous expliquer.

Je reviendrai sur ce point, qui vous pose problème. Il est normal que nous y revenions car il s'agit de l'argent public et il faut y être particulièrement attentif, surtout, monsieur le ministre du budget, compte tenu de l'état actuel de nos déficits. Comment peut-on espérer maintenir, demain, des contraintes, des dispositifs fiscaux, juridiqu...

Nous sommes au coeur du débat. Selon vous le monopole n'est pas en mesure d'apporter une réponse parce que les publics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serai...

Les garanties que présente ce texte sont aujourd'hui un leurre. Et l'on peut penser que vous serez amenés, dans les années à venir, non à les renforcer, mais à les réduire.

La Suède et la Finlande ne s'en plaignent pas plus que le Portugal. La première réponse à apporter à une concurrence illégale consiste à faire appliquer la loi. Or vous ne le faites pas, monsieur le ministre. Comment, par conséquent, peut-on juger de son efficacité puisque vous renoncez à la faire appliquer ? Pourquoi, au plan européen, ne pas...

Vous mettez le doigt dans un engrenage qui ne va pas dans le sens d'un renforcement de la régulation, mais d'une libéralisation, d'une dérégulation du secteur qui, compte tenu des conséquences, ne peuvent pas être acceptées.

Nous ne défendons pas le monopole pour le monopole. Nous le défendons parce qu'il est fidèle à notre tradition, parce qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger le parieur, de garantir que les jeux ne seront pas soumis à des influences et parce qu'il sert une logique d'intérêt général qui doit continuer à gouverner l'organisation des paris ...

Vous nous dites ensuite que, grâce à ce texte, la France pourra enfin répondre aux attentes de l'Union européenne. C'est très exactement le contraire qui va se passer.

Vous proposez une logique marchande : or on sait ce qu'elle donne. Nous proposons, quant à nous, une logique de service public et d'intérêt général. C'est là que se situe le débat. Il n'y a pas d'un côté ceux qui veulent bouger et s'adapter à la réalité et les autres. Le clivage est entre ceux qui souhaitent que l'évolution se fasse en conformi...

Comme vous allez devoir céder toujours plus aux opérateurs, qui vous feront le chantage à l'agrément, à l'amitié, à la fiscalité, vous ne pourrez plus justifier les restrictions que vous aurez imposées aux opérateurs privés, et que seule auraient pu justifier une modernisation et une actualisation des missions de la Française des Jeux. En effet...

Si le prélèvement sur le CNDS est ramené à 1,3, pour s'en tenir à la référence qui figure dans le texte, cela signifie que l'on réduit d'un tiers les recettes qui pourront aller au CNDS. Si l'on veut compenser cette baisse d'un tiers des recettes, en maintenant le même montant de prélèvement, vous devez augmenter d'un tiers le nombre des joueur...

Nous savons qu'il existe un lien, presque mécanique, proportionnel, entre l'augmentation des joueurs et l'augmentation des joueurs pathologiques, entre l'augmentation du jeu et l'augmentation de l'addiction. Ne nous dites pas que ce texte n'aura pas de conséquences sur l'addiction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ajo...

Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Ne nous dites pas que nous empêchons le développement d'une industrie à haute technologie avancée. Ne nous dites que nous allons priver le pays de milliers d'emplois autour desquels pourraient se développer des formations et des qualifications. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC e...

Monsieur le rapporteur pour avis, il n'est pas d'usage que les rapporteurs interrompent les orateurs. C'est même en général le contraire qui se produit. Je ne vous empêche pas de modifier la tradition du Parlement, mais je promets, dans ce cas, de vous rendre la pareille.

Le Président de la République nous disait : « Il faut travailler plus pour gagner plus. » Je ne vois pas, dans ce projet de loi, la traduction très précise de cet engagement. Vous me direz : « Le jeu est le jeu. Pourquoi le décourager ? » Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une a...

J'étais certain que cette observation vous ferait plaisir, et, à en juger par vos réactions, je constate qu'elle a touché son but.

J'en viens à ma conclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le temps global présente des avantages, mais il a aussi des inconvénients. Je pourrais rester à la tribune plus longtemps que vous ne le souhaitez, mais, ce faisant, j'épuiserais le temps qui est imparti à mon groupe et vous pourriez ainsi voter ce texte et être rapidement ...