Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Saisissant l'occasion que m'offre cet amendement, je voudrais connaître la position du Gouvernement à propos de documents que l'on vient de me communiquer. On nous assure depuis le début de la discussion que l'objectif du projet est de protéger les parieurs, de mettre en oeuvre une loi qui soit respectée. J'aimerais que le Gouvernement me dise...

Et s'il y a déjà eu de la publicité ?

Dans le débat en commission, nous avons eu de beaux exemples de mobilisation en faveur de l'intérêt général. Nous avons également eu l'expression de quelques préoccupations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre text...

Cela n'appelle pas de commentaires ? Je demande la parole, monsieur le président, pour poursuivre mon propos !

Je trouve absolument ahurissant que ni le ministre ni le rapporteur n'apportent la moindre réponse ! On a tout à l'heure précisé qu'il ne fallait pas charger la barque, mais on trouve logique de prélever, ici ou là, 10 millions pour rassurer les communes ! J'ai d'ailleurs indiqué que les intentions des députés qui avaient défendu ces idées en c...

J'ai pris note avec beaucoup d'intérêt de ce que nous a dit M. le ministre. Je serais évidemment ravi qu'il communique à la représentation nationale les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il entend prendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette...

Parce qu'il y avait 10 millions !

C'est toujours un plaisir de l'entendre !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne veux pas croiser le fer avec vous, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Le groupe socialiste s'étonne, que dis-je, s'émeut de l'absence de Mme la ministre de la santé alors que nous abordons des questions essentielles de santé publique, Michèle Delaunay aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Nous avons déjà dû accepter l'idée qu'il n'y ait pas d'étude d'impa...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Le Gouvernement nous a imposé un temps global, donc je suis obligé de m'y soumettre ! (Sourires.) Le plaidoyer de M. Fasquelle m'a évidemment ému dans la mesure où même des communes et des circonscriptions de gauche ont des casinos !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvement...

Est-ce cela la logique de votre texte ? Est-ce affaiblir les ressources des collectivités locales avant, peut-être, d'affaiblir celles du CNDS et du PMU, voire celles du budget de l'État ? Serait-ce donc cela cette poule aux oeufs d'or, cette vache à lait dont on nous parlait tout à l'heure et qui allait nous permettre de faire face à tant d'en...

Après l'assaut d'éloquence de Jean-Pierre Brard, ces amendements me donnent l'occasion de réagir à ce que j'ai entendu tout à l'heure et qui aurait dû être en stéréophonie alors que, malheureusement, les deux haut-parleurs m'ont transmis une musique différente. Lorsque j'ai entendu M. le ministre nous dire qu'il avait engagé des actions pour fa...

Je reconnais là votre sens de l'humour !

Que M. Jégo veuille exprimer son amertume dans cet hémicycle, je peux le comprendre, mais qu'il interprète de travers mes propos et prétende que j'insulte les communes de banlieue, c'est tout de même un peu fort. Ce que j'ai voulu dire, monsieur Jégo, c'est que nos communes de banlieue, compte tenu des moyens remarquables mobilisés par le mini...

Compte tenu de la nature de l'amendement présenté par M. Fasquelle et de l'importance du sous-amendement proposé par le rapporteur, j'ai besoin d'une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe afin que nous puissions examiner la position que nous allons tenir par rapport à cette proposition qui change totalement la tonalité des ...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que ce projet de loi est fondé sur la limitation de l'offre. Il repose, au contraire, sur l'ouverture de l'offre à de nouveaux opérateurs, et par conséquent sur l'augmentation du volume de l'offre.