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Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, que je souhaite alerter sur le risque d'éviction des familles à revenus intermédiaires du dispositif des aides au transport des étudiants ultramarins. Soucieux d'éviter une dérive des coûts liée au dispositif des aides à la continuité territoriale, le Gouver...
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ce matin, l'INSEE a annoncé qu'au premier trimestre 2011, le taux de chômage en France métropolitaine enregistrait une baisse, pour atteindre 9,2 % de la population active. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Après la publication, la semaine dernière, des chiffres d...
Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. La Nouvelle-Calédonie a enregistré en 2010 une augmentation particulièrement inquiétante de la délinquance. Cette situation est encore plus préoccupante dans le grand Nouméa où les auteurs de ces ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. L'Organisation mondiale de la santé a décidé que le 17 octobre serait la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Au surlendemain de cette journée, j'appelle votre attention sur la rupture d'égalité face aux greffes d'organes entre Français métropolitains et Français ...
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et notamment de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ainsi que de Mme la ministre chargée de l'outre-mer, sur la nécessité d'offrir aux Français ultra-marins la même qualité de service internet qu'en métropole. Lors du comité interminist...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Afin de tirer les leçons de la crise qui a secoué nos départements et régions d'outre-mer et de ses causes, le Président de la République a lancé, le 19 février dernier, les états généraux de l'outre-mer dans le but de ...
Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, au début de cette année, vous avez pris l'initiative de lancer, après le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de la mer. Quatre groupes de travail réunissant experts, élus, représentants des syndicats, du patronat, de l'État, des associ...
Madame le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, depuis un an et demi, l'autorité de l'État a été rétablie en Nouvelle-Calédonie : les conflits sociaux n'entraînent plus de blocages prolongés d'entreprises ; les atteintes à la liberté du travail, les entraves à la liberté de circuler font désormais partie d'...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur la situation des étudiants calédoniens en métropole, boursiers de l'une des trois provinces de Nouvelle-Calédonie, qui ne bénéficient pas des mêmes facilités que les étudiants boursiers de l'État. En effet, parallèlement à l'octroi d'une aide financière mensuelle, les étudiant...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur les 851 sites inscrits aujourd'hui par l'UNESCO au patrimoine mondial, 31 sont français dont 30 sont des sites culturels, tels que le palais et le parc de Versailles ou le Mont-Saint-Michel et sa baie, et un seul un site naturel, le golfe de Porto. L'inscription au patrimoine mondial de ...